La Camieg et sa gouvernance

Au niveau national, au siège, à Montreuil, les services de la Camieg assurent l’accueil téléphonique des assurés, l’affiliation des bénéficiaires et la mise à jour de leur dossier administratif, la mise en œuvre des programmes de prévention santé, etc.

Organigramme au 1^er mars 2026

Un réseau en région

12 antennes régionales prennent en charge l’accueil physique des bénéficiaires, la réponse aux courriels, l’animation d’actions de promotion de la santé et la représentation locale de la caisse.

Un partenaire, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine

La Camieg administre, pour le compte du régime général, l’affiliation et la gestion des droits des assurés dont elle gère la part de base. La CPAM des Hauts-de-Seine, désignée par la Caisse nationale d’assurance maladie, assure la gestion des dossiers de prestations (remboursements) pour la part régime général et la part complémentaire et les fonctions qui y sont liées (relation avec les assurés et les professionnels de santé sur les remboursements).

Le Conseil d’administration (CA)

Le CA de la Camieg est composé de 25 représentants des agents statutaires des IEG en activité ou en inactivité de service élus pour 6 ans. Les membres déterminent les orientations stratégiques, contrôlent l’activité de l’organisme, votent les budgets et approuvent les comptes.

Le directeur

Il assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration et en exécute les décisions. Il a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services. Il prend seul toute décision à caractère individuel ou collectif que comporte la gestion du personnel. Il représente la caisse dans tous les actes de la vie civile et en justice.

La Commission nationale paritaire de suivi du régime (CNPS)

Elle réunit à parité employeurs et organisations syndicales et est compétente uniquement pour la section des actifs. La CNPS donne des avis sur le fonctionnement de la caisse et notamment sur l’équilibre financier.

Les tutelles

La Camieg dépend de deux ministères de tutelle, le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère en charge du Budget.

Commission de recours amiable

Les réclamations formulées contre les décisions prises par la Camieg sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d’administration de la Camieg. 

La commission de recours amiable reçoit délégation du conseil d’administration pour traiter des réclamations émises contre les décisions prises par la Camieg.

Un ordre du jour adressé par la direction de la Camieg aux membres de la commission liste les dossiers faisant l’objet d’un litige et comporte en pièces jointes la décision de la Camieg objet du recours, la réclamation du bénéficiaire ainsi qu’un projet de délibération préparé par les services compétents de la Camieg. 

Lorsqu’une question de principe est soulevée par la commission de recours amiable, cette dernière en saisit le conseil d’administration.

Les délibérations de la commission sont transmises pour approbation aux ministres chargés de la santé et de la prévention et du budget. Elles ne prennent effet qu’à compter d’un délai de trente jours francs, en l’absence de suspension par les ministres de Tutelle. 

Commission des marchés

La commission des marchés reçoit délégation pleine et entière du conseil d’administration pour décider sur les marchés supérieurs à 100 000 € HT. Elle a pour mission d’attribuer, après examen, les offres des entreprises soumissionnaires d’un montant égal ou supérieur à ce montant. Elle autorise la passation d’avenants, dès lors qu’ils entraînent une augmentation du montant global du marché de plus de 5 %. 

Pour les marchés passés par appels d’offres, la commission : 

• ouvre les plis ; 

• élimine les candidatures non recevables et les offres non conformes ; 

• arrête la liste des candidats dans le cadre d’un appel d’offres restreint ; 

• décide du caractère infructueux et de la suite à donner, notamment s’il faut recourir à la procédure négociée ou au lancement d’un nouvel appel d’offres ; 

• décide, le cas échéant, de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général ; 

• rejette les offres considérées comme anormalement basses après avoir demandé par écrit les précisions et vérifié les justifications fournies.

Pour les procédures négociées, la commission, dans les situations limitativement énumérées (appels d’offres infructueux, prestations intellectuelles, recherche) ou dans des circonstances particulières (par exemple : urgence impérieuse), en complément de marchés passés, dresse la liste des candidats admis à négocier.

Commission de contrôle

La commission de contrôle présente au conseil d’administration un rapport sur les comptes arrêtés par le directeur de la Camieg et revêtus de l’avis du commissaire aux comptes. Le conseil d’administration confie également à la commission de contrôle tous les travaux préparatoires relatifs à l’équilibre financier du régime complémentaire et le suivi de l’évolution des charges et ressources des sections actifs et inactifs au sein du régime.

Commission santé et prévention

La commission santé et prévention a pour mission d’éclairer le conseil d’administration de la Camieg dans le domaine de la gestion du risque, de la prévention, de la promotion et de l’éducation pour la santé.

À cette fin, elle se réunit pour examiner et proposer des décisions au conseil d’administration sur :

• le projet de programme pluriannuel de gestion du risque ; 

• le projet de budget de gestion du risque ; 

• tout projet dans les domaines de la prévention, de la promotion et de l’éducation pour la santé.

Elle propose au conseil d’administration une évaluation de l’état d’exécution du plan de gestion du risque en cours et des principales actions engagées par la Camieg dans les domaines de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, de la prévention, de la promotion de la santé et de l’éducation pour la santé.

Commission ad hoc

Le conseil d’administration peut constituer une commission ad hoc chargée de l’aider dans ses prises de décisions.

Cette commission est composée et mise en place comme les commissions précédentes. Elle est compétente pour éclairer le conseil d’administration sur tout sujet particulier hors de la compétence des autres commissions et en particulier les sujets de communication et d’information et les sujets relatifs aux schémas d’organisation et informatique.

S’agissant des sujets portant sur la communication et l’information : 

• La commission a pour mission d’examiner le projet de plan de communication à destination des bénéficiaires proposé par le directeur avant décision du conseil d’administration. 

• Elle procède à l’évaluation des actions conduites au cours de l’exercice. 

• Elle rend un avis préalable sur tous les projets de communication à destination des bénéficiaires et en propose une évaluation, qu’elle communique au conseil d’administration. 

• La commission a pour mission de préparer les délibérations et avis du conseil d’administration sur les questions soulevées par le schéma d’organisation et le schéma directeur des systèmes d’information dans le cadre des attributions confiées au conseil d’administration.