Exemples de calcul de remboursement

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    Dépense réelleBase de remboursement Sécurité sociale (TRSS)Taux de remboursement
    part de base
    Taux de remboursement
    part complémentaire
    Remboursement totalMontant restant à votre charge
    Consultation chez un médecin généraliste à 26,50 €26,50 €70 % de la BRSS, soit 16,55 €*50 %, soit 13,25 €120 % de la BRSS, soit 24,50 €2 €
    Pharmacie : médicament à vignette blanche à 9,35 €9,35 €65 % de la BRSS soit 5,07 €*35 % soit 3,28 €100 % soit 8,35 €1 €

     

    * Les montants remboursés indiqués tiennent compte :

    - de la participation forfaitaire de 2 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.
     

    - de la franchise médicale de 1 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple). Cette franchise s'applique aussi à hauteur de 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire. Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernées.
     

    Ces sommes restent à votre charge, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

     

    Tarif conventionnel (TC) ou Base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)

    Ce sont les tarifs de base fixés par la Sécurité sociale sur lesquels sont calculés les taux de remboursement d’une consultation, d’un examen, d’un acte médical… Ils permettent aussi de déterminer s’il y a dépassement d’honoraires ou non.

    Reste à charge

    Il s’agit du montant qui reste à la charge de l’assuré et qui n’est ni remboursé sur la part de base, ni sur la part complémentaire, comme la participation forfaitaire de 2 € par exemple.

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