Soins à l'étranger

La carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie vise à simplifier l’accès des citoyens des 28 États membres de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse aux services de soins de santé pendant les visites temporaires à l’étranger.

Elle vous permet de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un dispensaire) que les ressortissants du pays que vous visitez.

Si ces soins de santé sont payants, vous êtes remboursé immédiatement ou après votre retour en France.

La carte européenne d’assurance maladie contient uniquement les nom et prénom du titulaire, son numéro d’identification personnel et sa date de naissance. Elle ne contient aucune donnée médicale. Chaque membre de la famille en vacances doit posséder sa propre carte (y compris les enfants).

La demande de CEAM  
Si vous partez à l’étranger, veillez à demander votre CEAM à la Camieg au moins 15 jours avant le départ. Les cartes sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

Vous avez créé votre compte ameli : vous demandez en ligne votre CEAM ou imprimez chez vous un certificat provisoire : dans le cas d’un départ imminent, vous pouvez maintenant imprimer chez vous un certificat provisoire pour assurer votre prise en charge.

La CEAM ne couvre pas vos dépenses de santé à l’étranger si le but de votre voyage est d'obtenir un traitement pour une maladie ou une blessure que vous aviez déjà avant votre départ. De même, elle ne couvre pas les soins administrés par des prestataires privés.

Concernant les séjours temporaires, la prise en charge au titre du régime général et du régime complémentaire dépend essentiellement du pays de séjour.

En Europe

Vous devez être en possession de votre propre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et la présenter pendant votre séjour au médecin, pharmacien ou dans les hôpitaux du service public local afin, selon les pays, de :

• bénéficier d’une dispense d’avance des frais ;
• être remboursé directement sur place par l’organisme de Sécurité sociale du pays.

Liste des États concernés :
 

L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.

Si vous n’avez pas votre CEAM lors du séjour ou si vous n’avez pas demandé la prise en charge des frais sur place : vous réglez l’intégralité des soins reçus y compris les soins hospitaliers. Leur remboursement peut être demandé au retour en France, il pourra intervenir soit sur la base des tarifs en vigueur dans l’État où les soins ont été dispensés, soit sur la base des tarifs français.

Dans un pays hors Europe

Les soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge au titre de la Sécurité sociale sous certaines conditions À transmettre à la Camieg

Afin que votre demande de remboursement soit examinée, vous devez envoyer à la Camieg :

• la déclaration de soins reçus à l’étranger (S3125) ;
• la (ou les) facture(s) originale(s) acquittée(s) ;
• la (ou les) prescription(s) médicale(s) en rapport avec les frais exposés.

Veillez à bien renseigner toutes les rubriques, votre déclaration doit être datée et signée.

Les informations transmises permettent d’apprécier les droits au remboursement des soins dispensés à l’étranger. Lorsque le remboursement est accordé, son montant varie en fonction du pays dans lequel les frais ont été engagés, et de la nature des événements à l’origine des soins. Le montant du remboursement qui sera versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Enfin, si vous adhérez à un organisme surcomplémentaire (mutuelle, assurance...), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier.

Vous possédez des droits ouverts auprès de la Camieg. Vous étudiez à l’étranger mais conservez votre résidence principale chez vos parents (vous retournez chez eux en fin de semaine ou pendant les vacances scolaires).

Formalités à accomplir avant votre départ si vous séjournez dans un pays de l’UE

Vous êtes couvert pour la part de base et pour la part complémentaire par la Camieg (lycéen ou étudiant de moins de 24 ans) : vous adressez une demande de CEAM (carte européenne d’assurance maladie) au moins un mois avant votre départ à notre organisme. La CEAM est valable 2 ans.

Vous êtes couvert pour la part complémentaire seule car affilié à un régime étudiant pour la part de base : c’est à ce dernier que vous demandez votre CEAM et auprès duquel vous vous renseignez pour connaître les modalités de prise en charge à l’étranger.

Assuré pour la part complémentaire seule (à la date du départ à l’étranger)

Vous êtes affilié à un régime étudiant ou à une caisse de Sécurité sociale française : la Camieg prend en charge le remboursement de la part complémentaire sur présentation d’un décompte (relevé des prestations perçues au titre de la part de base) provenant de cet organisme d’assurance maladie.
La Camieg ne pourra honorer les remboursements complémentaires demandés sur la base d’un décompte d’une caisse étrangère ou de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).

Assuré couvert pour les 2 parts (part de base et part complémentaire) à la date du départ (vous êtes lycéen ou étudiant de moins de 24 ans)

• vous séjournez dans un pays de l’UE, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse : les soins reçus dans le pays de séjour sont pris en charge sur présentation de votre CEAM, dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de Sécurité sociale. Vous pouvez également adresser, par courrier, les prescriptions et factures originales acquittées à la Camieg, ces documents doivent impérativement être accompagnés d’une déclaration de soins reçus à l’étranger datée et signée ;
• vous partez étudier au Québec : adressez-vous à la Camieg pour faire établir le formulaire SE 401 correspondant à votre situation (plus d’info en consultant le site du CLEISS , document qui vous sera nécessaire sur place pour obtenir une carte d’assurance maladie délivrée par la RAMQ (Régie d’assurance maladie du Québec) ;
• vous étudiez dans un autre pays du monde : les soins reçus dans ce pays ne pourront être pris en charge par la Camieg. Il est souhaitable que vous souscriviez un contrat spécifique auprès d’un assureur privé, en effet les droits à un régime de Sécurité social français ne sont, par principe, pas exportables. 

Soins dispensés en France

Que vous soyez couvert par la Camieg pour les deux parts ou pour la part complémentaire seule, les soins reçus lors d’un passage en France vous sont remboursés normalement.

Consultez le mémento Résider à l’étranger car votre couverture maladie de base et complémentaire se trouve modifiée et dépend désormais de votre situation et de votre pays de résidence.

Vous travaillez à l’étranger en tant que travailleur salarié détaché et recevez des soins :

• Le formulaire Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés (S3124).

Vous travaillez en détachement à l’étranger et demandez la continuité de vos prestations complémentaires, votre employeur nous transmet une Déclaration Sociale Nominative (DSN) nous faisant part de votre choix.

Affilié au régime spécial des IEG vous êtes inactif et avez choisi, pour votre retraite, de vous établir à l'étranger. Votre couverture maladie (de base et complémentaire) s'en trouve modifiée.

Pour le suivi de votre couverture, veillez à communiquer (puis à actualiser si nécessaire) à l'organisme (Camieg 92011 Nanterre Cedex) votre adresse à l'étranger.

Vous résidez en UE / EEE / Suisse

Vous devez demander à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de vous délivrer, pour vous-même et le cas échéant les membres de votre famille qui vous accompagnent, le formulaire S1 (ex-E121), un document par bénéficiaire, qui attestera de vos droits auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence. Les soins engagés seront pris en charge par le régime local de sécurité sociale selon la législation en vigueur dans ce pays. Vos prestations ne seront pas augmentées des prestations complémentaires de la Camieg. 

Vous restez en possession de votre carte Vitale et lors de votre séjour en France, vous pourrez l'utiliser pour vos soins sur le territoire. Les remboursements seront effectués par la Camieg selon les dispositions habituelles.

Liste des membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovénie, Suède.

Liste de membres de l’Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Vous résidez dans un pays avec convention

Certains pays sont signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Cette convention détermine les droits des ressortissants français dans le pays de résidence. Renseignez-vous avant votre départ sur les formalités à accomplir.

Liste des pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Vous résidez hors d'Europe, dans un pays sans convention

Vous ne relevez plus de la Camieg pour les soins engagés hors de France. Aucun formulaire ne peut être délivré par la Camieg, il vous appartient de régulariser votre situation vis-à-vis du pays de résidence, de souscrire une assurance privée ou d'adhérer à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Lors de votre séjour en France :

• si vous n'avez pas adhéré à la CFE : utiliser votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins à la Camieg ;
• si vous êtes adhérent à la CFE : utilisez votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins pour règlement à :

CPAM de Seine-et-Marne

77 605 Marne La Vallée Cedex 03

Depuis le 1^er janvier 2016, les membres de la famille du pensionné ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de séjour temporaire en France.

Dans un État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Si vous envisagez de vous rendre dans un pays de l'UE, EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse pour recevoir un traitement médical, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans cet autre Etat, au titre de la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale. Vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie pour les soins urgents ou présenter votre demande de remboursement à votre retour.

Les soins ou traitements doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon, aucune prise en charge n'est possible.

Pour les soins nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation ou le recours à des équipements lourds (« soins programmés qualifiés de lourds »), et pour les soins dont le remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable dans la réglementation française de sécurité sociale qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, une autorisation préalable de prise en charge de la Camieg soumise à l'avis du médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) est nécessaire.

Formulez votre demande auprès du médecin-conseil du CNSE par courrier à l’adresse suivante :

Votre demande d'autorisation préalable de prise en charge doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité.

Au-delà de deux semaines, l'absence de réponse vaut accord si les conditions réglementaires sont réunies.

S'il y a prise en charge, vous recevrez un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge), à présenter au prestataire de soins dans l'État de séjour.

À votre retour en France, adressez à la Camieg les factures acquittées et les justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger.

Le remboursement est fait sur la base du tarif applicable dans le pays des soins ou à votre demande, sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Les soins ambulatoires non urgents (le suivi orthophonique par exemple) ne sont pas pris en charge s’ils sont réalisés en Suisse ou au Royaume-Uni.

En dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

La prise en charge des soins programmés dans un pays en dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peut être acceptée, à titre exceptionnel, après l’accord du médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) sur votre demande.

Formulez votre demande auprès du médecin-conseil du CNSE par courrier à l’adresse suivante :

CPAM du Morbihan

CNSE – Médecin-conseil

rue Alexandra David Neel

CS 80330

56018 Vannes Cedex

Votre demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse, doit être accompagnée d'un certificat médical de votre médecin, précisant que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français, ni dans un autre Etat de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, les soins appropriés à votre état de santé.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

S'il y a prise en charge, le remboursement est effectué sur une base forfaitaire à partir des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Si vous devez vous rendre à l’étranger pour une durée supérieure à un mois et que vous devez continuer à suivre un traitement qui vous a été prescrit, vous devez effectuer des démarches avant la date de votre départ.

Demande d’accord sur la prise en charge à effectuer auprès du Service médical
Votre médecin doit justifier sur la prescription de la délivrance en une seule fois d’une quantité de médicaments supérieure à un mois de traitement, en spécifiant que cette demande est liée à un séjour temporaire dans un pays étranger. 

Au moins un mois avant votre départ, adressez votre prescription ainsi que l’attestation sur l’honneur de demande de dérogation pour délivrance des médicaments pour séjour à l’étranger d’une durée supérieure à un mois dûment complétée et signée au Service médical de votre lieu de résidence (consultez-en la liste sur la page dédiée).
La décision favorable ou non vous sera notifiée par la Camieg sur avis du Service médical.
Muni de cet accord, vous pourrez vous rendre chez votre pharmacien qui vous délivrera le traitement prescrit.

La durée de traitement ne pourra excéder 6 mois dans la limite de la durée totale du traitement prescrit et dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le Code de la santé publique.

Cette dérogation doit être mise en œuvre uniquement dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour accéder à leur traitement (indisponible dans le pays de destination, incertitude sur l’offre de soins).