Des soins pour tous, 100 % pris en charge
À quoi sert la réforme "100 % Santé" ?
L'objectif de la réforme "100 % Santé" est la prise en charge à 100 % d'ici à 2022 des soins de tous les Français dans les domaines de l'audition, de l'optique et du dentaire après remboursement de l'Assurance Maladie et des complémentaires.
| Frais de santé | Paniers de soins | Prise en charge du régime obligatoire | Prise en charge du régime complémentaire | Prix limite de vente (PLV) ou tarif plafonné | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Optique (10) | |||||||
| Monture | Classe A 100 % Santé | 60 % | 30 € dont part obligatoire | 30 € | Prise en charge intégrale | ||
| Verres | Classe A 100 % Santé | 60 % | Montant du PLV dont part obligatoire | selon dioptrie | Prise en charge intégrale | ||
| Monture | Classe B Tarifs libres | + 18 ans | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par monture 35 € dont part obligatoire | 35 € | ||
| Monture | Classe B Tarifs libres | - 18 ans | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par monture 77 € dont part obligatoire | 77 € | ||
| Verres | Classe B Tarifs libres | + 18 ans | simple | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 50 € dont part obligatoire | 50 € | |
| Verres | Classe B Tarifs libres | + 18 ans | complexe | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 124 € dont part obligatoire | 124 € | |
| Verres | Classe B Tarifs libres | + 18 ans | très complexe | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 185 € dont part obligatoire | 185 € | |
| Verres | Classe B Tarifs libres | - 18 ans | simple | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 43 € dont part obligatoire | 43 € | |
| Verres | Classe B Tarifs libres | - 18 ans | complexe | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 103 € dont part obligatoire | 103 € | |
| Verres | Classe B Tarifs libres | - 18 ans | très complexe | 60 % BRSS : 0,05 € | Forfait par verre 197 € dont part obligatoire | 197 € | |
Les remboursements sont exprimés en % du tarif de responsabilité ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
10) Pour l’optique, le forfait est donné en euros par monture ou verre dont la part obligatoire. La prise en charge est limitée à un équipement optique tous les deux ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans, et en cas d’évolution de la vue.
| Frais de santé | Paniers de soins | Prise en charge du régime obligatoire | Prise en charge du régime complémentaire | Prix limite de vente (PLV) ou tarif plafonné | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aides auditives (11) | |||||||
| Pour les personnes âgées de plus 20 ans | Classe I 100 % Santé | 60 % | dont part obligatoire 950 € (12) | 950 € (12) | Prise en charge intégrale | ||
| Pour les personnes jusqu'à 20 ans ou atteintes de cécité | Classe I 100 % Santé | 60 % | 1 400 € | 1 400 € | Prise en charge intégrale | ||
| Pour les personnes âgées de plus 20 ans | Classe II Tarifs libres | 60 % | 1 700 € | 1 700 € | |||
| Pour les personnes jusqu'à 20 ans ou atteintes de cécité | Classe II Tarifs libres | 60 % | 1 700 € | 1 700 € | |||
| Accessoires d'entretien et de réparation (piles, embouts…) | 60 % | 60 % | 120 % | ||||
Les remboursements sont exprimés en % du tarif de responsabilité ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
11) Pour les aides auditives la prise en charge est limitée à un appareil auditif (pour chaque oreille) tous les quatre ans, sauf si l’appareil est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état de l’assuré, condition attestée par le prescripteur.
12) 1300 € au 1 er janvier 2019, 1 100 € au 1 er janvier 2020, 950 € au 1 er janvier 2021.
| Frais de santé | Paniers de soins | Prise en charge du régime obligatoire | Prise en charge du régime complémentaire | Prix limite de vente (PLV) ou tarif plafonné (14) | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais dentaires | |||||||
| Prothèses acceptées | Panier "100 % Santé"(13) | 70 % | Montant des HLF(14) hors part obligatoire | selon convention dentaire | Prise en charge intégrale | ||
| Prothèses acceptées | Panier "tarifs maîtrisés" | 70 % | 425 % | selon convention dentaire | 495 % dans la limite du tarif plafonné | ||
| Prothèses acceptées | Équipements libres | 70 % | 425 % | 495 % | |||
Les remboursements sont exprimés en % du tarif de responsabilité ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
13) L’ensemble des actes liés au panier «100 % Santé» est pris en charge intégralement par la Camieg au titre du régime obligatoire et complémentaire, dans la limite des honoraires limites de facturation.
14) Honoraires limites de facturation (HLF) fixés par la convention nationale des chirurgiens dentistes 2018-2023 prévue à l’article L. 162-9 du Code de la Sécurité sociale (ou tarif plafonné).
Vous avez le choix entre deux catégories d'équipements optiques avec des prises en charge différentes.
L'équipement 100 % Santé (Classe A)
Les tarifs des verres et des montures ont été négociés auprès des professionnels de santé et la qualité de ces équipements est encadrée par les pouvoirs publics. Chez chaque opticien, vous pouvez bénéficire de :
- 35 montures esthétiques (20 pour les enfants) à 30 € ;
- de verres de qualité amincis, couvrant tous les problèmes de vue, tous les types de verres et avec une protection anti-reflet, anti-UV et anti-rayure.
Ils répondent à tous les besoins de correction visuelle. Vous n'avez aucun reste à charge après la prise en charge de la Camieg si vous optez pour ce type d'équipement (une monture et deux verres).
Les équipements à tarifs libres (Classe B)
Les prix sont fixés librement par les opticiens pour ces équipements. La Camieg prend en charge un forfait par monture de 35 € pour les adultes et de 77 € pour les enfants. Le montant du forfait par verre dépend de la nature du verre.
Consulter le tableau de garanties. Vous pouvez avoir un reste à charge.
Vous pouvez panacher votre équipement et ainsi choisir la monture que vous souhaitez (Classe B) avec des verres 100 % pris en charge (Classe A) ou une monture dont le prix est plafonné (Classe A) avec les verres de votre choix, à tarifs libres (Classe B)
En savoir plus sur la prise en charge et le renouvellement de vos équipement optique
Il existe deux catégories d'aides auditives : la première dite Classe I sans reste à charge (c'est le "panier 100 % Santé"), la seconde dite Classe II propose des équipements à prix libres.
Avec le "panier 100 % Santé", vous n'avez pas de reste à charge
Les équipements auditifs proposés par le "panier 100 % Santé" sont discrets, ergonomiques et performants. Vous bénéficiez d'une période d'essai de 30 jours et d'une garantie de 4 ans avec un suivi annuel. Les audioprothésistes doivent respecter un prix limite de vente. Il est de 950 € pour les plus de 20 ans et de 1 400 € pour les moins de 20 ans ou atteints de cécité.
Depuis le 1er janvier 2020, la Camieg rembourse intégralement les aides auditives faisant parties du "panier 100 % Santé".
Une liberté de choix conservée
Bien sûr, vous avez le choix d'opter pour des prothèses auditives avec des caractéristiques techniques supérieures. La Camieg limite alors la prise en charge totale à 1 700 € par oreille à appareiller.
Une fois l'appareillage prescrit par votre ORL ou votre médecin traitant, c'est à l'audioprothésiste que vous devez vous adresser pour vous équiper d'une correction auditive. Peu importe l'enseigne, l'audioprothésiste a l'obligation d'assurer un suivi indissociable de la vente du matériel. Cette prestation et son montant doivent obligatoirement figurer dans le devis qu'il doit vous transmettre avant l'achat.
Les soins dentaires, coûteux, sont trop souvent négligés. La mise en place de la réforme "100 % Santé" améliore leur niveau de prise en charge pour les assurés sociaux.
3 paniers de soins proposés
Le "panier 100 % Santé"
Il concerne la pose de prothèses fixes ou mobiles, l’esthétique est fonction de la localisation de la dent (visible ou non) :
- couronne céramique et céramo-métallique pour les incisives, canines et première prémolaire (dents visibles) ;
- couronne en zircone sauf molaires ;
- couronne en alliage non précieux toute localisation ;
- bridge céramo-métallique pour les incisives ;
- bridge métallique toute localisation.
- prothèses amovibles à base de résine
Le panier de soins aux tarifs maîtrisés
Pour les soins prothétiques avec tarifs plafonnés et un reste à charge modéré.
Le panier de soins aux tarifs libres
Tarifs non plafonnés vous permettant de choisir des techniques et matériaux plus avancés notamment en orthodontie, implantologie, parodontologie. Le reste à charge peut être très important.
Les tarifs des prothèses plafonnés
Depuis 2019 puis progressivement jusqu'au 1er janvier 2021, les tarifs de certains actes prothétiques (impliquant la pose d'une prothèse) ont été plafonnés. Votre dentiste est tenu de vous informer sur les tarifs qu'il applique et de vous présenter un devis écrit avant de commencer les soins.
La Camieg rembourse intégralement les actes liés au "panier 100 % Santé".
Sachez que les tarifs des soins conservateurs (soins courants : détartrage, traitement des caries, dévitalisation...) ont été augmentés afin de revaloriser ces actes de prévention réalisés par les chirurgiens-dentistes. La différence est prise en charge par la Camieg, cela n'entraîne pas de dépense supplémentaire.