Changement d'employeur au sein de la branche des IEG
Vous n’avez pas de démarches à effectuer. Toutefois si vous déménagez, pensez à effectuer votre changement d’adresse, et à nous indiquer le changement de vos coordonnées bancaires.
Exercice de plusieurs activités professionnelles relevant de plusieurs régimes de Sécurité sociale
Vous exercez simultanément une activité relevant du régime spécial des industries électriques et gazières et une activité relevant d’un autre régime de Sécurité sociale : vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé par le régime dont vous releviez avant cette situation de cumul.
Sachez que vous avez la possibilité d’opter pour l’autre régime de sécurité sociale sur courrier libre ou en remplissant le formulaire de droit d’option des assurés polyactifs. Après l’avoir complété, renvoyer le formulaire à l’adresse unique : CAMIEG - 92 011 Nanterre Cedex
Mise à disposition d’un employeur français hors de la branche des IEG
Si vous travaillez pour le compte d’un employeur hors de la branche des IEG, et que vous êtes rémunéré par ce dernier, vous ne relevez plus du régime spécial d’assurance maladie maternité des IEG. Pensez à vérifier que cet employeur a bien effectué les démarches pour votre affiliation auprès du régime légal d’assurance maladie dont il dépend.
Mission professionnelle à l’étranger
Lorsqu’il vous envoie en mission professionnelle à l’étranger, votre employeur peut demander à ce que vous releviez toujours, pour une durée déterminée (maximum 6 ans), du régime français de sécurité sociale. Votre employeur nous signalera directement ce détachement. Si vous vivez désormais dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, nous vous adresserons alors le document S1 à remettre à l’organisme local d’assurance maladie pour attester que vous pouvez bénéficier des prises en charge de soins en vigueur dans votre nouveau pays de résidence. Ce statut de détaché vous permet aussi de conserver le bénéfice des prestations complémentaires. Informez votre employeur afin qu'il déclare votre choix à l'aide de la Déclaration Sociale Nominative dans les 90 jours qui suivent le début de votre mission. Si vous ne bénéficiez pas d’un détachement, votre expatriation interrompt votre affiliation et vous ne relevez plus de la Camieg. Pour plus d’informations, consulter notre mémento Résider à l’étranger.
Congés sans solde
Lorsque vous êtes agent statutaire en :
- détachement pour fonctions politiques ou syndicales ;
- congé individuel de formation non rémunéré ;
- congé sans solde pour convenances personnelles ;
- congé sabbatique ;
- congé sans solde pour création d’entreprise.
Vous bénéficiez du régime complémentaire, dans la mesure où vous avez opté et que vous ne relevez pas de nouveau d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie. Ce bénéfice est limité à un an si vous êtes en congé sans solde pour convenances personnelles. Pour opter, vous devez informer votre employeur afin qu'il déclare votre choix à l'aide de la Déclaration Sociale Nominative dans les 90 jours qui suivent le début de votre congé. À défaut d'option, vous bénéficiez du maintien de droits RO et RC (part de base et part complémentaire) pendant un an, et ce tant que vous ne relevez pas d'un autre régime d'assurance maladie.
Passage en inactivité
Dès lors qu’il perçoit une pension de vieillesse servie par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) au titre d’au moins quinze ans d’ancienneté, l’agent statutaire en inactivité est affilié à la Camieg. Ainsi, si vous êtes dans ce cas, vous n’avez pas de démarches à effectuer auprès de la Camieg lors de votre passage en inactivité. Cet évènement nous est signalé directement par la CNIEG. Toutefois, si votre situation évolue (reprise d’une activité professionnelle, changement d’adresse ou de banque), vous devrez nous le signaler dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus ou pour tous autres cas (personnel conventionné CCAS, médecin IEG, moins de 15 ans d’ancienneté…), consultez la page Être en inactivité.
Après traitement de votre dossier, vous recevrez une invitation afin de mettre à jour votre 