L'Inspection générale des affaires sociales publie son rapport d'évaluation de la COG de la Camieg

L’Igas vient de publier sur son site internet le rapport d’évaluation de la 1re convention d’objectifs et de gestion 2012-2015* de la Camieg. Réalisé courant 2016 à la veille de l’ouverture des négociations pour le renouvellement de la COG, ce rapport n’avait pas été publié dans l’attente d’un accord sur le projet de convention entre les ministères de tutelle et le conseil d’administration de l’organisme. La COG 2017-2020 a finalement été signée début février après 2 ans d’attente. Aujourd’hui la publication du rapport de l’Igas fournit un nouvel éclairage sur les objectifs et moyens donnés à la Camieg.

Un rapport qui souligne l'atteinte des objectifs tout en pointant des marges de progression

Le rapport est composé de 4 parties. Dans chacune, des recommandations (22) sont formulées devant servir de fil rouge à l’élaboration de la COG suivante.

La première partie, essentiellement descriptive, présente le régime des IEG et la Camieg en insistant sur leurs spécificités.

Dans la deuxième partie, les résultats positifs de la Camieg et sa gestion responsable sont soulignés "Malgré les quelques défauts de conception de cette convention, aux objectifs trop nombreux et parfois peu stratégiques, sa mise en œuvre a fait l’objet d’une action résolue des services de la Camieg et l’essentiel des objectifs a été atteint au cours de la période considérée et la grande majorité des engagements conventionnels ont été tenus." et "La Camieg a notamment réduit de manière significative ses dépenses de fonctionnement".

La troisième partie énonce les évolutions que l’Igas juge(ait) pertinentes : aligner a minima la carte des antennes territoriales de la Camieg sur celle des nouvelles régions, recentrer la politique de prévention, transférer le recouvrement des cotisations à l’Acoss.

Enfin, la dernière partie propose 3 grands scénarii décrivant ce que pourrait devenir la Camieg. Le rapport est complété par les lettres de réponse du directeur de la Camieg, du président du Conseil d’administration et du directeur de la Sécurité sociale.

Un 3e scénario qui a servi de base aux négociations de la COG 2017-2020

Le directeur de la Sécurité sociale l’indiquait dans ses observations, le 3e scénario qui envisageait la baisse de 10 % des effectifs et de 15 % des dépenses de fonctionnement sur 4 ans avec le caractère "incontournable de repenser l'organisation territoriale de la caisse" était l’option privilégiée par le ministère.

Après 24 mois de négociation, la COG 2017-2020 a décidé une diminution de 8 % des effectifs de l’organisme et une baisse de 15 % des dépenses de fonctionnement sur la période. Le réseau des antennes Camieg va s’en trouver directement impacté passant de 17 à 12 antennes d’ici fin 2019.

En revanche, projet porteur, la COG acte également de la reprise par la Camieg de la gestion des appels téléphoniques des assurés et la réponse à leurs courriels relatifs aux prestations, aujourd’hui gérés par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine.

*à noter que la COG fut prolongée d’un an jusque fin 2016

À propos

La Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG), créée en 2007, est un organisme de Sécurité sociale assurant la gestion, à l’échelle nationale, du régime spécial d’assurance maladie maternité des IEG sous la tutelle de l’État. Ce régime présente la particularité d’associer une part de base et une part complémentaire, deux niveaux de couverture obligatoires.

Bénéficiaires : 524 000 personnes couvertes, 309 000 ouvrants droit et 215 000 ayants droit.

Activité 2017 : 13,6 millions de paiements ont été effectués, 338 000 appels ont été reçus, 163 000 dossiers administratifs ont été mis à jour et 140 000 réponses par courriel ont été apportées aux bénéficiaires. En parallèle, le taux de satisfaction des assurés a continué de progresser à 90 % (+ 3 points par rapport à l’année précédente).

Dépenses de prestations du régime spécial : en 2017 les dépenses remboursées au titre du régime de base ont représentées 578,73 millions d’euros et celles au titre du régime complémentaire 267,57 M€.

Résultats 2017 pour le régime complémentaire : + 27,38 millions d’euros, 1,42 M€ pour les actifs et 25,96 M€ pour les inactifs.

Effectifs : 228 agents, 137 au siège (Montreuil) et 91 en région. Le réseau Camieg compte 17 antennes dans toute la France (présence en Corse et en Outre-mer).

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