Être en inactivité

Vous êtes retraité ? On vous dit tout sur vos droits et sur les formalités éventuelles à accomplir.

Votre passage en inactivité approche ou vient d’intervenir

Vous vous interrogez peut-être : "y a t-il des démarches à engager ? Je souhaite reprendre une activité ou partir vivre à l’étranger mais quel impact sur ma couverture maladie obligatoire et complémentaire ?"

Vous trouverez sur cette page des informations sur vos droits et sur les formalités à accomplir en fonction de votre situation et de vos projets.

Vous êtes titulaire d'une pension vieillesse ou invalidité CNIEG

Dès lors qu’il perçoit une pension de vieillesse servie par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) au titre d’au moins quinze ans d’ancienneté, l’agent statutaire en inactivité est affilié à la Camieg. Cette ancienneté est appréciée, par la CNIEG, selon les dispositions prévues au Statut National (Ar.26 §4).

Lorsqu’il perçoit une pension d’invalidité servie par la CNIEG, un agent statutaire reste affilié à la Camieg. Selon sa situation, cet assuré perçoit de la Camieg :

  • Soit les prestations de base et les prestations complémentaires (y compris le retraité d’une SICAE) ;
  • Soit, dans le cas d’un inactif, uniquement les prestations complémentaires s’il a repris une activité lui permettant de relever d’un autre régime d’assurance maladie ou s’il perçoit une autre pension d’un organisme du régime général. 

Vous n’avez pas de démarches à effectuer auprès de la Camieg lors de votre passage en inactivité ou en invalidité. Ces évènements nous sont signalés directement par la CNIEG. Toutefois, si votre situation évolue (reprise d’une activité professionnelle, changement d’adresse ou de banque), vous devrez nous le signaler dans les meilleurs délais.


Vous étiez salarié d'une EN/ENN ou d'une SICAE

Les agents d’une EN/ENN* ou d’une SICAE ayant eu plus de 15 ans de service au sein des IEG continuent de bénéficier, en inactivité, de la couverture du régime spécial d’assurance maladie des IEG. Cette ancienneté est appréciée par la CNIEG selon les dispositions prévues au Statut National (article 26 paragraphe 4).

Si vous étiez agent d’une EN/ENN ou d'une SICAE et que vous avez eu plus de 15 ans d’activité au sein des IEG, vous n’avez pas de démarches à effectuer auprès de la Camieg lors de votre passage en inactivité. Cet évènement nous est signalé directement par la CNIEG.

Les agents d’une EN/ENN* ou d’une SICAE ayant eu moins de 15 ans de service au sein des IEG ne peuvent continuer à être affiliés auprès de la Camieg, conformément au statut national du personnel des industries électriques et gazières (cf. article 23 et 26). Les anciens salariés d’une SICAE ne bénéficient plus de la part complémentaire versée par la Camieg.

Si vous étiez agent d’une EN/ENN ou d'une SICAE et que vous avez eu moins de 15 ans d’activité au sein des IEG, vous devez vous adresser à la caisse d’assurance malade du régime liquidant votre pension principale (par exemple, votre caisse primaire d’assurance maladie pour le régime général).

*EN/ENN : entreprise nationalisée ou entreprise non nationalisée (EDF, ErDF, GDF Suez, GrDF, RTE etc.)

Vous êtes polypensionné

Vous êtes titulaire de plusieurs pensions de vieillesse ou d’invalidité servies par plusieurs régimes de sécurité sociale.

Si vous percevez vos pensions simultanément, vos frais de santé sont pris en charge par le régime dont vous relevez au moment où vous percevez l’ensemble de vos pensions de retraite, c’est-à-dire votre dernier régime d’activité professionnelle.

Si vous percevez vos pensions de façon successive, vos frais de santé sont pris en charge par le régime qui vous a servi la première pension, c’est-à-dire votre régime d’affiliation initial.

Toutefois, vous pouvez exercer un droit d’option auprès du régime de votre choix par courrier libre ou par le biais du formulaire de droit d’option des assurés polyactifs ou polypensionnés.
Ce droit d’option ne s’applique pas pour les pensions de réversion.

Vous résidez à l’étranger

Affilié au régime spécial des IEG vous êtes inactif et avez choisi, pour votre retraite, de vous établir à l'étranger. Votre couverture maladie (de base et complémentaire) s'en trouve modifiée.

N’oubliez pas de communiquer à la Camieg, votre adresse à l’étranger à : Camieg 92 011 Nanterre Cedex

Vous résidez en UE / EEE / Suisse

Vous devez demander à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de vous délivrer, pour vous-même et le cas échéant les membres de votre famille qui vous accompagnent, le formulaire S1 (ex-E121), un document par bénéficiaire, qui attestera de vos droits auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence. Les soins engagés seront pris en charge par le régime local de sécurité sociale selon la législation en vigueur dans ce pays. Vos prestations ne seront pas augmentées des prestations complémentaires de la Camieg. 

Vous restez en possession de votre carte Vitale et lors de votre séjour en France, vous pourrez l'utiliser pour vos soins sur le territoire. Les remboursements seront effectués par la Camieg selon les dispositions habituelles.

Liste des membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovénie, Suède.

Liste de membres de l’Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.

 

Vous résidez dans un pays avec convention

Certains pays sont signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Cette convention détermine les droits des ressortissants français dans le pays de résidence. Renseignez-vous avant votre départ sur les formalités à accomplir.

Liste des pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

 

Vous résidez hors d'Europe, dans un pays sans convention

Vous ne relevez plus de la Camieg pour les soins engagés hors de France. Aucun formulaire ne peut être délivré par la Camieg, il vous appartient de régulariser votre situation vis-à-vis du pays de résidence, de souscrire une assurance privée ou d'adhérer à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Lors de votre séjour en France :

  • Si vous n'avez pas adhéré à la CFE : utiliser votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins à la Camieg ;
  • si vous êtes adhérent à la CFE : utilisez votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins pour règlement à :

CPAM de Seine-et-Marne

77 605 Marne La Vallée Cedex 03 – France

 Depuis le 1er janvier 2016, les membres de la famille du pensionné ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de séjour temporaire en France.

Vous reprenez une activité...

Une reprise d’activité hors IEG peut entraîner une affiliation à un autre régime pour la part de base notamment pour la prise en charge des indemnités journalières. La Camieg assurera le complément des prestations maladie (part complémentaire).

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez impérativement en informer la Camieg.

Vous souhaitez avoir une couverture santé supplémentaire

Ensuite vous pouvez choisir de souscrire un contrat de surcomplémentaire auprès d’un assureur, d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance, notamment pour obtenir la prise en charge du forfait journalier, de la chambre particulière et du lit accompagnant. 

Les activités sociales proposent, par exemple, un contrat facultatif appelé CSM-R.