Ce sont les tarifs de base fixés par la Sécurité sociale sur lesquels sont calculés les taux de remboursements d’une consultation, d’un examen, d’un acte médical… Ils permettent aussi de déterminer s’il y a dépassement d’honoraires ou non.
Synonymes
tarif de convention (TC) ou tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS)