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08/10/2019

Nouveauté : démarches employeurs simplifiées

À partir du 4 novembre, vous n’avez plus besoin de déposer vos formulaires DAR dans cet espace. La DSN remplace les anciennes formalités déclaratives. Toutefois, seul le dépôt des DAR liées à la réintégration des agents (réintégration dans l’entreprise après un congé sans solde, une...

16/07/2019

Mise à jour des consignes de Déclaration Sociale Nominative

Nous vous informons qu'une nouvelle version de la fiche consigne de Déclaration Sociale Nominative IEG a été éditée par la Camieg et la Cnieg à destination de votre éditeur de logiciel de paie.

Pour toute question concernant la DSN, nous vous invitons à consulter le site dsn-info.fr.

Bienvenue dans l'espace employeurs

L'espace Employeurs est un espace du site Camieg.fr destiné aux professionnels en charge des ressources humaines et/ou des déclarations des cotisations au sein des entreprises de la branche des IEG. Il est périodiquement mis à jour.

Au quotidien, utilisez l'espace employeurs !

Vous connecter à l'espace Employeurs vous permet :

  • De transmettre directement à la Camieg vos déclarations de réintégrations (DAR1) grâce à un formulaire en ligne ("Envoyer une DAR")
  • De mieux connaître les spécificités relatives à la couverture maladie maternité des IEG dans différentes situations (travail à l'étranger, embauche d'un salarié étranger, passage en inactivité)
  • D'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration et au versement des cotisations.

Camieg et Urssaf : quelles missions pendant le transfert du recouvrement ?

La Camieg est votre interlocuteur pour l’affiliation au régime et vous accompagne dans vos démarches.
Lors du transfert du recouvrement des cotisations aux Urssaf la Camieg assure les missions suivantes : 

  • La prononciation de l’affiliation des entreprises dont le personnel est rattaché au statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
  • La gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2020 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...).
  • L’information des salariés sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. 

La Camieg reste donc votre interlocuteur privilégié pour l’affiliation et le conseil.

De son côté, l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations du régime de base. Cette mission est désormais élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité Camieg.

Dès 2020, en tant qu’employeur de la branche des Industries Électriques et Gazières, c'est auprès de l'Urssaf que vous devez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations.

Les employeurs IEG dont le recouvrement des cotisations du régime de base est assuré par la MSA, auront pour unique interlocuteur la Camieg pour leurs déclarations et versements de leurs cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité en 2021.

Affilier un salarié

Une demande d'affiliation initiale, déclarer une modification dans la situation d'un agent actif (mission à l'étranger en détachement, congés sans solde...) ou déclarer une radiation (démission, mission à l'étranger en expatriation, décès…) doit être effectuée grâce à votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pour déclarer la réintégration d'un agent actif suite à une mission à l'étranger en détachement, congé sans solde... identifiez-vous et accédez à l'espace Employeurs.

Vous n'avez pas encore votre code d'accès ? Demandez-le dans "Demander un accès".
Pour en savoir plus, consultez notre plaquette de présentation de l'espace Employeurs.

Déclarer et verser les cotisations

Le recouvrement des cotisations du régime complémentaire est assuré par la Camieg selon les modalités prévues par les textes régissant le régime spécial. Ainsi les employeurs de la branche versent leurs cotisations à la Camieg. 

 

Vous êtes une nouvelle entreprise de la branche IEG

Faites-vous connaître en tant que contact privilégié pour la déclaration et le versement des cotisations en complétant la fiche Entreprise et en la renvoyant scannée par mail à recouvrement(at)camieg.org ou par fax au 01 77 93 55 00.

Dans une démarche de simplification et de modernisation, vous pouvez effectuer vos déclarations de cotisations en ligne, pour plus d'informations contactez le service Recouvrement.


Établir la Déclaration Sociale Nominative

Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative est paru au journal officiel le 23 novembre 2016.

Tous les employeurs des industries électriques et gazières sont tenus, à compter de l’année 2017, de s’acquitter de leurs obligations déclaratives par l’émission sous forme dématérialisée d’une déclaration sociale nominative (DSN) produite mensuellement à partir des logiciels de paie.

La DSN se substitue aux bordereaux  de déclarations périodique des cotisations des actifs (assurance maladie complémentaire) et cotisations de Solidarité au format papier ou télédéclarés.

En savoir plus sur la mise en œuvre du dispositif DSN :


Contactez le service Recouvrement

par courriel : recouvrement(at)camieg.org / par téléphone : 01 77 93 56 40.