Informations
Pour toutes correspondances, contacter le Service Gestion des Assurés et de la Relation Employeurs relation.employeurs@camieg.org
Bienvenue dans l'espace employeurs
L'espace Employeurs est destiné aux professionnels en charge des ressources humaines et/ou des déclarations des cotisations au sein des entreprises de la branche des IEG.
Vous connecter à l'espace Employeurs vous permet :
- De transmettre directement vos déclarations de réintégrations (DAR1) grâce à un formulaire en ligne ("Envoyer une DAR")
- De mieux connaître les spécificités relatives à la couverture maladie maternité des IEG dans différentes situations (mission à l'étranger, embauche d'un salarié étranger, passage en inactivité)
- D'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration et au versement des cotisations.
Actualités
Ayez le réflexe mémento "Nouveaux embauchés"
Vous êtes une nouvelle entreprise de la branche IEG
L'affiliation de votre entreprise ne peut se faire que sur présentation des éléments suivants :
- La fiche de renseignement préalablement complétée par l'entreprise sur laquelle figure la date de première embauche de salarié au statut des IEG ;
- La confirmation de l'obtention de l'agrément des tutelles ;
- L'extrait K-BIS ;
- Le numéro de cotisans créé par la CNIEG.
Ces documents sont à transmettre à l'adresse : relation.employeurs(at)camieg.org.
Vos démarches employeurs
La DSN remplace les anciennes formalités déclaratives.
Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative est paru au journal officiel le 23 novembre 2016.
Tous les employeurs des industries électriques et gazières sont tenus, depuis l'année 2017, de s'aqcuitter de leurs obligations déclaratives par l'émission sous forme dématerialisée d'une DSN produite mensuellement à partir des logiciels de paie.
En savoir plus sur la mise en oeuvre du dispositif DSN :
- Consulter le site dédié net-entreprises
- Télécharger la fiche consigne DSN Camieg - Régime Général
- Télécharger la fiche consigne DSN Camieg - MSA
Les déclarations d'embauche, de changement ou de rupture de contrat doivent être véhiculées via la DSN, qui remplace la transmission des DAR.
Toutefois, une DAR liée à la réintégration des agents (réintégration dans l'entreprise après un congé dans solde, une expatriation, une mission à l'étranger...) doit toujours être déposée via l'espace Employeurs jusqu'à la diffusion de nouvelles consignes.
Camieg et Urssaf : quelles missions ?
La Camieg est votre interlocuteur pour l’affiliation au régime et vous accompagne dans vos démarches.
Elle assure les missions suivantes :
- l’affiliation des entreprises dont le personnel est rattaché au statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
- La gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2020 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...).
- L’information des salariés sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
La Camieg est donc votre interlocuteur privilégié pour l’affiliation et le conseil.
De son côté, l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations du régime de base. Cette mission concerne l’ensemble du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité Camieg.
En tant qu’employeur de la branche des Industries Électriques et Gazières, c'est auprès de l'Urssaf ou de la CSSM (Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte) ou des CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale pour les autres territoires d'Outre-Mer) que vous devez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations.
> Pour plus d'information, consultez les modalités des URSSAF
Camieg et MSA : quelles missions ?
La Camieg est votre interlocuteur unique pour l’affiliation au régime et vous accompagne dans vos démarches.
Au 1er janvier 2021, le recouvrement des cotisations d’assurance Maladie des IEG, actuellement assuré par la Camieg, est collecté par les caisses locales MSA pour les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE).
Pour plus d’informations, consultez le portail de la MSA
La Camieg et la MSA vous accompagnent dans ce parcours en mettant à votre disposition un guide dédié au changement d’opérateur de la collecte des cotisations d’assurance maladie des IEG.
Le traitement administratif d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle
Vous êtes employeur statutaire des IEG (hors SICAE), lorsqu'un de vos salariés est victime d'un accident de travail, de trajet ou développe une maladie professionnelle n'adressez aucun document à la Camieg car la prise en charge des risques professionnels ne relève pas de sa compétence.
Votre interlocuteur est la CPAM du lieu de travail du salarié concerné.
Son rôle dans la gestion administrative de ces événements est de :
- réceptionner la déclaration et l’ensemble des certificats médicaux,
- étudier la matérialité,
- transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) les informations utiles à la création du dossier (déclaration d’accident de travail, certificat médical initial, certificat final descriptif, copie de la notification de reconnaissance d’accident du travail/maladie professionnelle)
- adresser à la victime la notification en cas de guérison ou de consolidation de son état,
- transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) un double de la notification de consolidation ou de la guérison.
L’intervention de la CPAM est complétée par celle de l’échelon local du service médical (ELSM) qui :
- fixe la date de guérison ou de consolidation,
- émet un avis sur une demande de rechute,
- met en œuvre les expertises éventuelles.
Le service médical du régime spécial des IEG (SGMC) détermine le taux d'incapacité permanante partielle de la victime. Il s'assure du bien-fondé de l'arrêt de travail.
Circuit de traitement administratif d'un accident de travail
Circuit de traitement administratif d'une maladie professionnelle