Informations

Baisse des taux de cotisations salariales et patronales

Au 1er janvier 2021, les taux de cotisations salariales et patronales diminuent de 25 %. Ces taux seront révisés à l’issue d’une période de 2 ans.

Les dispositions du décret 2020-1689 du 23 décembre 2020 établissent ainsi pour les actifs :

  • Un taux de cotisation salariale à 0,54 % au lieu de 0,72 %
  • Un taux de cotisation patronale à 1,01 % au lieu de 1,35 %

Le décret modifie également les taux respectifs de cotisations de solidarité et d’équilibre. Par conséquent :

  • Le taux de cotisation de solidarité (pour les actifs) est désormais de 1,15 % contre 1,39 % précédemment soit une baisse de 17 %.

Pour en savoir plus, consultez les textes du Journal Officiel.

Bienvenue dans l'espace employeurs

L'espace Employeurs est destiné aux professionnels en charge des ressources humaines et/ou des déclarations des cotisations au sein des entreprises de la branche des IEG.

Vous connecter à l'espace Employeurs vous permet :

  • De transmettre directement vos déclarations de réintégrations (DAR1) grâce à un formulaire en ligne ("Envoyer une DAR")
  • De mieux connaître les spécificités relatives à la couverture maladie maternité des IEG dans différentes situations (mission à l'étranger, embauche d'un salarié étranger, passage en inactivité)
  • D'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration et au versement des cotisations.

Camieg et Urssaf : quelles missions ?

La Camieg est votre interlocuteur pour l’affiliation au régime et vous accompagne dans vos démarches.

Elle assure les missions suivantes : 

  • l’affiliation des entreprises dont le personnel est rattaché au statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
  • La gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2020 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...).
  • L’information des salariés sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. 

La Camieg est donc votre interlocuteur privilégié pour l’affiliation et le conseil.

De son côté, l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations du régime de base. Cette mission concerne l’ensemble du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité Camieg.

En tant qu’employeur de la branche des Industries Électriques et Gazières, c'est auprès de l'Urssaf ou de la CSSM (Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte) ou des CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale pour les autres territoires d'Outre-Mer) que vous devez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations.

Pour plus d'information, consultez les modalités des URSSAF

Camieg et MSA : quelles missions ?

La Camieg est votre interlocuteur unique pour l’affiliation au régime et vous accompagne dans vos démarches.

Au 1er janvier 2021, le recouvrement des cotisations d’assurance Maladie des IEG, actuellement assuré par la Camieg, est collecté par les caisses locales MSA pour les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE).

Pour plus d’informations, consultez le portail de la MSA

La Camieg et la MSA vous accompagnent dans ce parcours en mettant à votre disposition un guide dédié au changement d’opérateur de la collecte des cotisations d’assurance maladie des IEG.

Vos démarches employeurs

La DSN remplace les anciennes formalités déclaratives.

Le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative est paru au journal officiel le 23 novembre 2016.

Tous les employeurs des industries électriques et gazières sont tenus, depuis l'année 2017, de s'aqcuitter de leurs obligations déclaratives par l'émission sous forme dématerialisée d'une DSN produite mensuellement à partir des logiciels de paie.

En savoir plus sur la mise en oeuvre du dispositif DSN :

Les déclarations d'embauche, de changement ou de rupture de contrat doivent être véhiculées via la DSN, qui remplace la transmission des DAR.

Toutefois, une DAR liée à la réintégration des agents (réintégration dans l'entreprise après un congé dans solde, une expatriation, une mission à l'étranger...) doit toujours être déposée via l'espace Employeurs jusqu'à la diffusion de nouvelles consignes.

Vous êtes une nouvelle entreprise de la branche IEG

L'affiliation de votre entreprise ne peut se faire que sur présentation des éléments suivants :

  • La fiche de renseignement préalablement complétée par l'entreprise sur laquelle figure la date de  première embauche de salarié au statut des IEG ;
  • La confirmation de l'obtention de l'agrément des tutelles ;
  • L'extrait K-BIS ;
  • Le numéro de cotisans créé par la CNIEG.

Ces documents sont à transmettre à l'adresse : relation.employeurs(at)camieg.org.

Nous contacter

Pour toutes correspondances, contacter le Service Gestion des Assurés et de la Relation Employeurs : relation.employeurs(at)camieg.org.