Transports pour motif médical

Votre médecin vous prescrit un transport pour motif médical, il choisit le mode le mieux adapté à votre état de santé, à votre niveau d'autonomie et dans le respect du référentiel de prescription des transports : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière.

La prescription, valable un an, est obligatoire et doit être faite avant la réalisation du transport. Cependant, même s’ils sont prescrits par un médecin, tous les transports ne sont pas systématiquement pris en charge.

Pour bénéficier d’une prise en charge, le transport doit être lié à :

• une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire ;
• une permission de sortie pour les patients hospitalisés âgés de moins de 20 ans ;
• des soins ou examens pour des patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
• des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (dans ce cas ils sont pris en charge par la CPAM du lieu d’implantation de votre employeur, compétente pour la gestion de votre accident du travail) ;
• la nécessité d’être impérativement allongé ou sur surveillance médicale constante (transport en ambulance) ;
• des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Ou si vous êtes convoqué par :

• le service du contrôle médical de l'Assurance Maladie ;
• la commission régionale d’invalidité ;
• un expert médical ;
• ou si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage.

L’accord préalable du Service Médical de l'Asssurance Maladie est obligatoire pour les transports en série (sauf pour ceux en rapport avec une affection de longue durée), les transports longue distance, les transports en bateau ou en avion et, depuis le 28 mai 2014, pour les transports vers  les centres d'action médico-sociale (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Le "transport longue distance" est un transport d’au moins 150 km aller et un "transport en série" est un ensemble de 4 transports minimum de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement. Les entreprises de transports doivent respecter la prescription de votre médecin et la tarification qui en découle.

La prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée,  en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

• il doit être reconnu atteint d'une ALD ;
• le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD ;
• il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011, s'applique depuis le 1^er juin 2011.

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD) et que la prescription médicale de transport est en lien avec l'ALD, vous devez vous faire accompagner par un tiers pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel ou en transport en commun. Il faut donc veiller à ce que la prescription médicale mentionne que votre état de santé nécessite la présence d'une personne accompagnante.

Transport vers une cure thermale

En application de l’arrêt de la cour de cassation rendu le 15 décembre 2016 qui s’impose à tous les organismes d’assurance maladie, les frais de transport pour une cure thermale liée à une affection de longue durée (ALD), qui étaient auparavant pris en charge sur prescription médicale, sont dorénavant soumis à conditions de ressources et à accord de prise en charge de la Camieg.

Le remboursement s’effectue sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, quel que soit le mode de transport que vous utilisez.

Merci de veiller à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par la Camieg.

Les garanties Camieg : les taux de prise en charge d’un transport pour motif médical

Les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif de responsabilité de Sécurité sociale.  

Connaître les taux de prise en charge d’un transport pour motif médical.

Les tarifs de Sécurité sociale sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins compétente la plus proche. Vous pouvez bénéficier du tiers payant si le transport est réalisé par une entreprise conventionnée.

Cas particuliers

Sous certaines conditions, les frais de transports peuvent être remboursés à 100 % sur la part de base, c’est le cas par exemple des transports lié à :

• une affection de longue durée exonérante (ALD) et pour les patients présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
• des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), disposition applicable depuis le 28 mai 2014 ;
• pour les femmes enceintes à compter du 1^er jour du 6^ème mois ;
• pour l’hospitalisation d’un nouveau né de moins de 30 jours ;
• pour le traitement de la stérilité ;
• pour certaines hospitalisations notamment en urgence.

Votre médecin vous prescrit le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports, et s'il juge que votre situation le justifie.

Transports en commun

Ils sont remboursés sur la base du transport le plus économique : prix du ticket de métro, de bus, d'autocar, d'un billet de seconde classe pour les transports en train…

Voiture particulière : tarif de base des indemnités kilométriques

Depuis le 19 avril 2015, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur qui est fixé à 0,30€/km (arrêté du 30 mars 2015).

Taxis conventionnés

Depuis avril 2009, seuls les transports en taxis conventionnés peuvent être remboursés. Si vous utilisez un taxi non conventionné par l’Assurance Maladie, votre déplacement restera intégralement à votre charge. 

Les taxis conventionnés se signalent au moyen d’un logo bleu "Taxi conventionné - Organisme d’assurance maladie" sur leur vitre arrière droite. Un numéro d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie de 9 chiffres doit figurer sur la facture établie par le chauffeur. 
Pour connaître les taxis conventionnés, contactez l’Assurance Maladie au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL)

Les tarifs sont fixés dans le cadre d’une convention nationale. Ils s’appliquent à toutes les entreprises de transports sanitaires conventionnées. Pour trouver une ambulance ou un VSL, consultez Ameli-direct.

Transports en commun, avion ou bateau

Sauf situation médicale particulière, ils sont remboursés, respectivement, sur la base du transport le plus économique, du tarif le plus bas du billet d’avion de ligne régulière ou du billet de bateau après l’accord préalable du Service Médical.

Vous résidez en Corse et dans les DOM et devez bénéficier d’un transport sanitaire en raison de votre état de santé. Afin d’être dispensé de l’avance des frais, vous devez vous rendre dans l’une des agences de voyage ayant signé une convention avec la Camieg.

Consulter la liste des agences de voyages conventionnées en Corse
Consulter la liste des agences de voyages conventionnées en Outre-Mer

Quelles démarches effectuer avant de vous rendre dans l’agence de voyage conventionnée ?

• En 1^er lieu, vous devez recevoir de votre médecin une prescription médicale pour votre transport.
• Votre dossier doit être ensuite transmis à l’échelon local du service médical (ELSM) formé auprès de la CPAM de votre lieu de résidence (ELSM de la CPAM pour la Corse, ELSM de la CGSS pour l'Outre-Mer) et obtenir un avis favorable du médecin conseil.
• L’accord préalable a été donné par le service médical : avec votre prescription médicale (volet 3), vous vous rendez à une permanence Camieg tenue dans les locaux CMCAS (voir détail des accueils en Corse et en Outre-Mer) où il vous sera délivré un bon de transport.
• Muni de votre bon de transport, vous pouvez à présent vous rendre dans l’agence conventionnée de votre choix. Vous bénéficiez ainsi du tiers payant, l’agence de voyage sera payée directement par la Camieg.

A noter : en cas d’urgence, ces démarches ne peuvent pas être accomplies. Le médecin doit alors impérativement attester de la situation d’urgence de son patient en cochant la case correspondante sur la prescription médicale de transport. Pour connaître les modalités de remboursement, l’assuré devra se rendre dans une des permanences Camieg.

Votre agence de voyage n’a pas signé de convention avec la Camieg ou vous avez acheté votre billet par internet ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du tiers payant, vous devez faire l’avance des frais.
Pour être remboursé, adressez votre dossier complet (volet 3 de l’accord préalable/prescription médicale, l’accord du service médical, la facture du billet d’avion, le ticket d’embarquement et le formulaire État de frais S3140) à Camieg 92 011 Nanterre Cedex.

La demande de remboursement d’un transport pour motif médical varie en fonction de la situation et du transport prescrit.

Le formulaire à remplir 

• Si le transport n’est pas soumis à l’accord préalable du Service médical, le professionnel de santé remplit le formulaire "Prescription médicale de transport" (cerfa S3138) ;
• Si le transport nécessite l’accord préalable du Service médical, le professionnel le formulaire "Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale" (cerfa S3139).

Vous demandez l’accord préalable du Service Médical de l'Assurance Maladie, précisez que vous êtes assuré de la Camieg 
 

Vous devez compléter ce document et adresser les volets 1 et 2 à M. le médecin conseil de l’échelon local du Service médical (formé auprès de la CPAM de votre lieu de résidence), en précisant que vous êtes un assuré de la Camieg.
 

Il convient d’anticiper cette démarche 3 semaines avant la réalisation du transport et de faire votre envoi en recommandé avec avis de réception (pour disposer de la preuve de l'envoi en cas de contestation).

Les pièces à joindre 

Vous devrez joindre à votre demande de prise en charge des frais de transport :

• soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger et le taxi conventionné ;
• soit d’un "Etat de frais" établi par l’assuré pour les transports en commun et le véhicule particulier.

Connaitre les formalités de remboursement des frais de transport pour motif médical.