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Soins à l'étranger

Selon votre destination, la prise en charge des frais médicaux effectués à l’étranger n’est pas systématique, conformément à la réglementation.

Vous partez en vacances, vous vivez ou travaillez à l’étranger

La prise en charge dépend du pays dans lequel ont lieu les soins, de leur nature et de leurs circonstances ainsi que du motif du séjour (études, vacances, mission professionnelle, résidence permanente).

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

La carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie vise à simplifier l’accès des citoyens des 28 États membres de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse aux services de soins de santé pendant les visites temporaires à l’étranger.

Elle vous permet de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un dispensaire) que les ressortissants du pays que vous visitez.

Si ces soins de santé sont payants, vous êtes remboursé immédiatement ou après votre retour en France.

La carte européenne d’assurance maladie contient uniquement les nom et prénom du titulaire, son numéro d’identification personnel et sa date de naissance. Elle ne contient aucune donnée médicale. Chaque membre de la famille en vacances doit posséder sa propre carte (y compris les enfants).

La demande de CEAM  
Si vous partez à l’étranger, veillez à demander votre CEAM à la Camieg au moins 15 jours avant le départ. Les cartes sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.

Vous avez créé votre compte Ameli : vous demandez en ligne votre CEAM ou imprimez chez vous un certificat provisoire : dans le cas d’un départ imminent, vous pouvez maintenant imprimer chez vous un certificat provisoire pour assurer votre prise en charge.

 La CEAM ne couvre pas vos dépenses de santé à l’étranger si le but de votre voyage est d'obtenir un traitement pour une maladie ou une blessure que vous aviez déjà avant votre départ. De même, elle ne couvre pas les soins administrés par des prestataires privés.

Partir en vacances à l'étranger

Concernant les séjours temporaires, la prise en charge au titre du régime général et du régime complémentaire dépend essentiellement du pays de séjour.

En Europe

Vous devez être en possession de votre propre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et la présenter pendant votre séjour au médecin, pharmacien ou dans les hôpitaux du service public local afin, selon les pays, de :

  • bénéficier d’une dispense d’avance des frais ;
  • être remboursé directement sur place par l’organisme de Sécurité sociale du pays.

Liste des États concernés :
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France (la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Écosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.

Si vous n’avez pas votre CEAM lors du séjour ou si vous n’avez pas demandé la prise en charge des frais sur place : vous réglez l’intégralité des soins reçus y compris les soins hospitaliers. Leur remboursement peut être demandé au retour en France, il pourra intervenir soit sur la base des tarifs en vigueur dans l’État où les soins ont été dispensés, soit sur la base des tarifs français.

 

Dans un pays hors Europe

Les soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge au titre de la Sécurité sociale sous certaines conditions

A transmettre à la Camieg
Afin que votre demande de remboursement soit examinée, vous devez envoyer à la Camieg :

  Veillez à bien renseigner toutes les rubriques, votre déclaration doit être datée et signée.

Les informations transmises permettent d’apprécier les droits au remboursement des soins dispensés à l’étranger. Lorsque le remboursement est accordé, son montant varie en fonction du pays dans lequel les frais ont été engagés, et de la nature des événements à l’origine des soins. Le montant du remboursement qui sera versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Enfin, si vous adhérez à un organisme surcomplémentaire (mutuelle, assurance...), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier.

Etudier à l'étranger

Vous possédez des droits ouverts auprès de la Camieg. Vous étudiez à l’étranger mais conservez votre résidence principale chez vos parents (vous retournez chez eux en fin de semaine ou pendant les vacances scolaires).

Formalités à accomplir avant votre départ si vous séjournez dans un pays de l’UE

Vous êtes couvert pour la part de base et pour la part complémentaire par la Camieg (lycéen ou étudiant de moins de 24 ans) : vous adressez une demande de CEAM (carte européenne d’assurance maladie) au moins un mois avant votre départ à notre organisme. La CEAM est valable 2 ans.

 Vous êtes couvert pour la part complémentaire seule car affilié à un régime étudiant pour la part de base : c’est à ce dernier que vous demandez votre CEAM et auprès duquel vous vous renseignez pour connaître les modalités de prise en charge à l’étranger.

Assuré pour la part complémentaire seule (à la date du départ à l’étranger)

Vous êtes affilié à un régime étudiant ou à une caisse de Sécurité sociale française : la Camieg prend en charge le remboursement de la part complémentaire sur présentation d’un décompte (relevé des prestations perçues au titre de la part de base) provenant de cet organisme d’assurance maladie.
La Camieg ne pourra honorer les remboursements complémentaires demandés sur la base d’un décompte d’une caisse étrangère ou de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).

Assuré couvert pour les 2 parts (part de base et part complémentaire) à la date du départ (vous êtes lycéen ou étudiant de moins de 24 ans)

  • vous séjournez dans un pays de l’UE, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse : les soins reçus dans le pays de séjour sont pris en charge sur présentation de votre CEAM, dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de Sécurité sociale. Vous pouvez également adresser, par courrier, les prescriptions et factures originales acquittées à la Camieg, ces documents doivent impérativement être accompagnés d’une déclaration de soins reçus à l’étranger datée et signée ;
  • vous partez étudier au Québec : adressez-vous à la Camieg pour faire établir le formulaire SE 401 correspondant à votre situation (plus d’info en consultant le site du CLEISS , document qui vous sera nécessaire sur place pour obtenir une carte d’assurance maladie délivrée par la RAMQ (Régie d’assurance maladie du Québec) ;
  • vous étudiez dans un autre pays du monde : les soins reçus dans ce pays ne pourront être pris en charge par la Camieg. Il est souhaitable que vous souscriviez un contrat spécifique auprès d’un assureur privé, en effet les droits à un régime de Sécurité social français ne sont, par principe, pas exportables.

Soins dispensés en France

Que vous soyez couvert par la Camieg pour les deux parts ou pour la part complémentaire seule, les soins reçus lors d’un passage en France vous sont remboursés normalement.

Résider à l'étranger (actif)

Consultez le Mémento Résider à l’étranger car votre couverture maladie de base et complémentaire se trouve modifiée et dépend désormais de votre situation et de votre pays de résidence.

Vous travaillez à l’étranger en tant que travailleur salarié détaché et recevez des soins :


Vous travaillez en détachement à l’étranger et demandez la continuité de vos prestations complémentaires :

Résider à l'étranger (inactif)

Affilié au régime spécial des IEG vous êtes inactif et avez choisi, pour votre retraite, de vous établir à l'étranger. Votre couverture maladie (de base et complémentaire) s'en trouve modifiée.

Pour le suivi de votre couverture, veillez à communiquer (puis à actualiser si nécessaire) à l'organisme (Camieg 92011 Nanterre Cedex) votre adresse à l'étranger.

 

Vous résidez en UE / EEE / Suisse

Vous devez demander à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de vous délivrer, pour vous-même et le cas échéant les membres de votre famille qui vous accompagnent, le formulaire S1 (ex-E121), un document par bénéficiaire, qui attestera de vos droits auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence.

Les soins engagés seront pris en charge par le régime local de sécurité sociale selon la législation en vigueur dans ce pays. Vos prestations ne seront pas augmentées des prestations complémentaires de la Camieg.
Vous restez en possession de votre carte Vitale et lors de votre séjour en France, vous pourrez l'utiliser pour vos soins sur le territoire.

Les remboursements seront effectués par la Camieg selon les dispositions habituelles.

Liste des membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovénie, Suède.

Liste de membres de l’Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.

 

Vous résidez dans un pays avec convention

Certains pays sont signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Cette convention détermine les droits des ressortissants français dans le pays de résidence. Renseignez-vous avant votre départ sur les formalités à accomplir.

Liste des pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

 

Vous résidez hors d'Europe, dans un pays sans convention

Vous ne relevez plus de la Camieg pour les soins engagés hors de France. Aucun formulaire ne peut être délivré par la Camieg, il vous appartient de régulariser votre situation vis-à-vis du pays de résidence, de souscrire une assurance privée ou d'adhérer à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE).

Lors de votre séjour en France :

  • si vous n'avez pas adhéré à la CFE : utiliser votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins à la Camieg ;
  • si vous êtes adhérent à la CFE : utilisez votre carte Vitale ou adressez vos feuilles de soins pour règlement à :

CPAM d'Indre-et-Loire
Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault
Rue Edouard-Vaillant - 37 035 Tours Cedex

 Depuis le 1er janvier 2016, les membres de la famille du pensionné ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de séjour temporaire en France.

Les soins transfrontaliers et la directive européenne 2011/24/UE

Applicable depuis octobre 2013, cette directive européenne précise et encadre les soins médicaux reçus ou prescrits dans un État européen (secteur public ou privé), la prescription et la fourniture de médicaments ou de dispositifs médicaux.

Tous les citoyens de l’Union européenne et leurs familles sont concernés, ainsi que les ressortissants d’État tiers qui résident légalement en Europe.

Les soins transfrontaliers sont remboursés à hauteur de ce que pratique le pays d’affiliation à condition :

  • que les soins soient couverts dans cet état ;
  • que le patient dispose d’une autorisation préalable pour les hospitalisations et les soins coûteux.

Les ordonnances transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux sont acceptées.

En savoir plus sur les soins transfontaliers.

Contacter le CLEISS :
CLEISS - Point de contact national France - 11 rue de la tour des dames, 75 436 Paris cedex 09
Courriel : soinstransfrontaliers(at)cleiss.fr

Les soins programmés

En Europe

Si vous envisagez de vous rendre dans un pays de l'UE, EEE ou en Suisse pour recevoir un traitement médical, les soins ambulatoires courants ne sont pas soumis à autorisation préalable. Vous pouvez présenter votre demande de remboursement à votre retour.

Cependant, les soins ou traitements doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon, aucune prise en charge n'est possible.

De plus, une autorisation préalable de prise en charge de la Camieg soumise à l'avis du Service médical est nécessaire pour les soins nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation ou le recours à des équipements lourds.

S'il y a prise en charge, le remboursement est fait sur la base du tarif applicable dans le pays des soins ou à votre demande, sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Hors de l'Europe

La prise en charge des soins programmés dans un pays hors de l'Europe n'est pas acceptée, à titre exceptionnel, qu'après accord du médecin conseil national de l'Assurance maladie, à votre demande. il vous appartient d'établir avec votre médecin traitant que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé.

S'il y a prise en charge, le remboursement est fait sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Délivrance de médicaments pour un séjour de plus d'un mois

Si vous devez vous rendre à l’étranger pour une durée supérieure à un mois et que vous devez continuer à suivre un traitement qui vous a été prescrit, vous devez effectuer des démarches avant la date de votre départ.

Demande d’accord sur la prise en charge à effectuer auprès du Service médical
Votre médecin doit justifier sur la prescription de la délivrance en une seule fois d’une quantité de médicaments supérieure à un mois de traitement, en spécifiant que cette demande est liée à un séjour temporaire dans un pays étranger.

Au moins un mois avant votre départ, adressez votre prescription ainsi que l’attestation sur l’honneur de demande de dérogation pour délivrance des médicaments pour séjour à l’étranger d’une durée supérieure à un mois dûment complétée et signée au Service médical de votre lieu de résidence (consultez-en la liste sur la page dédiée).
La décision favorable ou non vous sera notifiée par la Camieg sur avis du Service médical.
Muni de cet accord, vous pourrez vous rendre chez votre pharmacien qui vous délivrera le traitement prescrit.

 La durée de traitement ne pourra excéder 6 mois dans la limite de la durée totale du traitement prescrit et dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le Code de la santé publique.

Cette dérogation doit être mise en œuvre uniquement dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour accéder à leur traitement (indisponible dans le pays de destination, incertitude sur l’offre de soins).