Cures thermales
Votre médecin traitant vous a prescrit une cure thermale. Sous certaines conditions elle peut être prise en charge par la Camieg.
Vous partez en cure thermale : une prise en charge sous conditions
Votre cure thermale peut être remboursée par la Camieg, si l’affection dont vous souffrez et votre situation personnelle réunissent l’ensemble des conditions de remboursement prévues.
Vous devez effectuer une demande de prise en charge au préalable et compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale.
La cure thermale, le principe
La cure thermale, ou le thermalisme, est une technique très médicalisée à vocation thérapeutique, curative et préventive. Il s’agit de guérir ou de soulager le patient appelé ‘curiste’ par la pratique de soins à base d’eau thermale, de gaz thermal ou de boue thermale.
Ne pas confondre avec la thalassothérapie
La thalassothérapie a une vocation préventive et de remise en forme par l’utilisation des bienfaits du milieu marin : le climat marin, l’eau de mer, les boues marines, les algues, les sables... Les soins dispensés dans les établissements de thalassothérapie ou de remise en forme à caractère commercial ne font pas l'objet de prise en charge.
La prescription d'une cure thermale : affections concernées
C’est votre médecin traitant qui doit vous prescrire la cure thermale ou, parfois, votre chirurgien dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales.
Les affections et pathologies concernées
Pour être remboursée, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie prise en charge :
- affections des muqueuses bucco-linguales ;
- affections digestives ;
- affections psychosomatiques ;
- affections urinaires ;
- dermatologie ;
- gynécologie ;
- maladies cardio-artérielles ;
- neurologie ;
- phlébologie ;
- rhumatologie ;
- troubles du développement chez l'enfant ;
- voies respiratoires.
Les conditions générales de prise en charge d'une cure
Chaque renseignement de la prescription d’une cure thermale est important. Réunis, ils conditionnent l’accord de prise en charge ou non par la Camieg.
L’avis du Service médical est obligatoire lorsqu'il s’agit d’une cure avec hospitalisation, à l'étranger et d'une cure devant s’effectuer dans deux stations thermales différentes pour cause d’orientations thérapeutiques non effectuables dans une seule station.
Le choix de la station thermale
Le prescripteur choisit la station thermale en fonction de votre affection ou pathologie. Si deux stations proposent les mêmes soins, c’est la station la plus proche de votre domicile qui prime. La station thermale doit être agréée et conventionnée par la Sécurité sociale.
La validité de la prise en charge
La prise en charge d’une cure thermale est valable pour l’année civile en cours. Une seule cure est accordée dans la même année civile, pour une même affection.
Cas particuliers : Votre prise en charge est délivrée au cours du 4e trimestre : elle reste valable jusqu'à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.
Votre prise en charge est délivrée en décembre : elle reste valable toute l’année suivante.
La durée de la cure thermale
Elle est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs. Le nombre de séances de soins doit vous être indiqué.
Une cure interrompue ne peut donner lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
La demande de prise en charge de votre cure
Votre demande de prise en charge en trois étapes :
- Le questionnaire de demande de prise en charge est à compléter par vous et votre médecin. Le praticien indique la station thermale et l'orientation thérapeutique correspondant à l'affection qui nécessite la prescription ;
- la déclaration de ressources liée à l'attribution éventuelle des prestations concernant l'hébergement et les transports est jointe au questionnaire. Remplissez-la soigneusement ;
- une fois remplie et signée, vous adressez votre demande de prise en charge à la Camieg accompagnée de la déclaration des ressources et des justificatifs correspondants, si nécessaire.
L’accord de prise en charge de la Camieg
Dés réception et enregistrement de votre dossier, la Camieg vous délivre le document "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation" qui comprend deux ou trois volets vous permettant de compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale.
La demande de remboursement de votre cure thermale
La "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation" atteste de l’accord de prise en charge et constitue votre dossier de remboursement. Il se compose de deux ou trois volets selon vos ressources.
Votre demande de remboursement
- Le volet 1 "Honoraires médicaux" est destiné au médecin thermal qui vous suit pendant votre cure thermale. Il s’agit du forfait de surveillance médicale ;
- le volet 2 "Forfait thermal" concerne les soins et traitements de la cure. Dès votre arrivée, remettez ce volet à l’établissement thermal qui vous reçoit, cela vous dispense de l’avance des frais, vous ne paierez que le ticket modérateur ;
- le volet 3 "Frais de transport et hébergement" (sous conditions de ressources) est à transmettre à la Camieg dès votre retour de cure.
Les garanties Camieg : les taux de prise en charge d’une cure thermale
Les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif de responsabilité de Sécurité sociale.
Consulter les taux de prise en charge d’une cure thermale (Garanties Camieg – Cure Thermale).
Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable pourra être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne pourra pas dépasser un prix limite encadré conventionnellement, il est pris en charge par la Camieg.
Les taux de prise en charge des cures thermales, quant à eux, ne sont pas modifiés. Les soins thermaux continuent à être pris en charge à 65 % pour la part de base et 55 % pour la part complémentaire.
Les frais médicaux
- Les honoraires de surveillance médicale sont remboursés, sur la base d'un tarif conventionnel fixé à 80 €, au taux de 70 % (part de base) et 50 % (part complémentaire) pour un médecin conventionné ;
- les traitements dans l'établissement thermal sont remboursés sur la base d'un forfait propre à l'établissement. Ce forfait est remboursé à 65 % (part de base) et 55 % (part complémentaire).
Des prestations ne relevant pas de la cure peuvent être proposées par l'établissement thermal mais elles restent à votre charge (soins du corps, par exemple).
Les prestations supplémentaires
Vos frais d'hébergement et de transport peuvent faire l'objet d'une prise en charge par la Camieg si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 € pour votre époux, partenaire de Pacs ou concubin et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale |
Plafond de ressources |
Personne seule |
14 664,38 € |
Couple |
21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit |
29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit |
36 660,95 € |
- Les frais de transports sont remboursés à 55 % (part de base) et 45 % (part complémentaire) sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs ;
- les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % (part de base) et à 135 % (part complémentaire) sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €.
Les frais de transport pour une cure thermale liée à une affection longue durée sont maintenant remboursés sous conditions de ressources. Ainsi le remboursement s’effectue sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses engagées, quel que soit le mode de transport. Veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par la Camieg.
Bénéficier du tiers payant dans les établissements de cure conventionnés
La Camieg a signé une convention cadre avec le CNETH (Conseil National des Exploitants Thermaux) qui regroupe la quasi-totalité des établissements thermaux français. Cette convention porte sur le remboursement en tiers payant des soins de cure pour les bénéficiaires affiliés en totalité à la Camieg (régime obligatoire et complémentaire).
La gestion du tiers payant est transparente pour vous, vous fournissez uniquement la prise en charge de cure délivrée par la Camieg à votre arrivée dans l'établissement.
Consultez la liste des établissements sous convention avec la Camieg
Les bénéficiaires de la part complémentaire seule ne peuvent bénéficier de cette dispense d'avance de frais.
Remplir sa déclaration de ressources
Les ressources à déclarer sont constituées par :
- vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la CSG) ;
- vos prestations sociales (si vous en percevez) ;
- et vos revenus mobiliers et immobiliers.
Même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure.
Si vos ressources sont inférieures au plafond fixé, vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires (transport et forfait hébergement).