Déclarer un changement de situation
- Résider à l'étranger
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- La perte d'un proche
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- Prime layette
- Formulaire
- Allocation décès
- Formulaire
Vous vivez une nouvelle situation personnelle ou professionnelle, déclarez votre changement de situation à la Camieg sans tarder.
Vous changez de situation personnelle, informez-en la Camieg !
Vous connaissez une nouvelle situation personnelle ou familiale (mariage, naissance, divorce, déménagement…), transmettez dès que possible ces informations à votre Caisse d’assurance maladie, la Camieg, qui actualisera ainsi votre dossier et pourra vous rembourser au plus vite et conformément à vos droits.
Changement de situation personnelle ou familiale (naissance, mariage, décès...)
Naissance
Pour nous permettre d’ouvrir rapidement des droits à votre enfant, signalez-nous sa naissance (son adoption) en nous adressant dès que possible les pièces mentionnées dans Rattacher son enfant. Après enregistrement du dossier, les droits de votre enfant seront ouverts, il figurera sur votre carte Vitale et vous percevrez ses prestations.
Une prime layette est versée à l’occasion de l’arrivée au foyer d’un ou plusieurs enfants.
Pour chaque enfant né ou adopté, cette prestation est attribuée à l’ouvrant droit. Le montant de cette allocation s’élève à 337 € au 1er juillet 2024. Pour percevoir cette prestation, vous devez nous adresser le formulaire de demande d’une prime layette. Si les deux parents ont la qualité d’ouvrant droit Camieg, la prestation est attribuée à un seul des deux parents.
Mariage
Vous pouvez faire modifier votre nom d’usage sur votre carte Vitale. Dans ce cas, vous devez nous le signalez expressément afin de déclencher la création d’une nouvelle carte, et joindre à votre demande la copie du certificat de mariage. Suite à cette demande, vous recevrez un formulaire pré-rempli "Ma nouvelle carte Vitale" et les justificatifs d’identité qui vous seront demandés devront alors être conformes à votre nouvelle situation matrimoniale. Par ailleurs, vous pouvez demander le rattachement de votre conjoint (voir la page Être ayant droit en régime complémentaire seul).
Divorce / Séparation
Pour nous permettre de mettre à jour le dossier de votre ex-conjoint, ex-partenaire de PACS ou ex-concubin, envoyez à la Camieg le document correspondant à votre situation :
- En cas de divorce, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage (avec la partie mentionnant la garde des enfants si besoin) ;
- En cas de séparation de droit ou de fait, vous devez nous adresser dès que possible la copie du certificat de non conciliation (l’ordonnance de conciliation) ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation avec votre conjoint ou concubin ;
- En cas de rupture du PACS, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la décision de dissolution du PACS délivrée par la mairie, le notaire, le consulat ou l’ambassade, selon le lieu d’enregistrement du PACS.
Décès
Parce que le décès d'un proche est une épreuve difficile, la Camieg a limité au plus simple les formalités.
Lors du décès de votre ouvrant droit votre couverture sociale est maintenue durant un an. La Camieg est informée du décès consécutivement à la déclaration faite à la mairie du lieu de décès. L'acte de décès n'est à adresser que si le décès intervient hors de France.
Veillez à retourner la carte Vitale du défunt (sauf s'il existe des ayants droit ne possédant pas leur propre carte Vitale) à la Camieg.
Si vous remplissez les conditions pour percevoir une pension de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (voir le paragraphe Vous êtes titulaire d’une autre pension CNIEG veuf/veuve ou orphelin), vous deviendrez par vous-même assuré de la Camieg sans avoir d’autres démarches à effectuer. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour demander votre rattachement au régime général. Les enfants âgés de plus de 20 ans et non pensionnés de la Cnieg peuvent bénéficier du régime complémentaire sous conditions de ressources jusqu'à leurs 26 ans en tant qu'ayant droit de leur parent survivant, lui-même affilié à la Camieg.
Les prestations restant dues
Les prestations dues qui n'ont pas été versées de son vivant à la personne décédée, peuvent vous être versées, en tant qu'héritier. Elles peuvent aussi être versées au notaire qui s'occupe de la succession du défunt.
Pour cela, vous devez fournir à la Camieg :
- si le montant des prestations dues est inférieur ou égal à 5 300 € : un certificat d’hérédité délivré par certaines mairies ;
- si le montant est supérieur à 5 300 € : un acte de notoriété établi par un notaire ou un certificat de propriété délivré par le tribunal d'instance ou un notaire ;
- une copie de la pièce d'identité (sauf si le notaire est chargé de la succession) ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal de la personne désignée pour percevoir les prestations ;
- si le décès a eu lieu hors de France, un extrait d'acte de décès ou de naissance avec mention du décès en marge de l'acte de naissance du défunt.
Lorsque le montant des prestations dues ne dépasse pas 2 500 €, la somme peut être versée à l'héritier qui en fait la demande en son nom et aux noms de tous les héritiers, et qui se porte garant pour eux (courrier libre dit "lettre porte-fort" ou formulaire "Déclaration de porte-fort dans le cadre d'une succession" signé de tous les héritiers). Le certificat d'hérédité et l’acte de notoriété sont des documents officiels qui attestent de la qualité d'héritier d'une personne. Le certificat d'hérédité est délivré par la mairie du lieu du domicile du défunt ou de l'un des héritiers (mais elle n’y est pas tenue, et dans ce cas, la preuve de la qualité d'héritier doit résulter d'un acte de notoriété délivré par un notaire).
Lors du décès d’un membre de la famille
La Camieg verse à l'ouvrant droit une allocation de participation aux frais d’obsèques lors du décès d’un membre de sa famille (le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin et les enfants âgés de vingt-six ans au plus ou atteints d'un handicap), sans condition de rattachement. Le montant de cette allocation, de 674 € au 1er juillet 2024, est indexé à l’évolution du salaire national de base des IEG.
Cette allocation ne peut être versée qu'une seule fois à l'assuré et non à un tiers (par exemple, à une entreprise de pompes funèbres). Pour la percevoir, vous devez nous adresser :
- Une copie de l‘acte de décès du défunt ;
- le formulaire d’Allocation Décès complété ;
- un justificatif de lien de parenté avec le défunt.
Pour en savoir plus, consultez le mémento Perte d'un proche.
Changement d’adresse
Vous déménagez en France
Lorsque vous déménagez en France, pensez à nous informer le plus rapidement possible afin de continuer à recevoir les documents de la Camieg à votre nouvelle adresse.
Vous pouvez nous communiquer votre nouvelle adresse :
- en utilisant le site Service-public.fr (au plus tôt 3 mois avant la date de l'événement et au plus tard 3 mois après) ;
- par téléphone en contactant notre plateforme téléphonique au 08 06 06 93 00 (service gratuit + prix de l'appel) ;
- en vous rendant à un accueil de la Camieg (antenne ou permanence) ;
- en nous envoyant un message depuis votre compte Ameli.
- assuré pour la part complémentaire seule, utilisez Mon espace complémentaire Camieg
Si vous changez de département, vous relèverez d’un nouveau service du contrôle médical. Un service est constitué auprès de chaque Caisse primaire d’Assurance Maladie. C’est à ce service que vous et votre médecin traitant devez adresser vos demandes d’ententes préalables ou d’exonération du ticket modérateur.
L'information donnée ne vaut que pour la Camieg, vous devrez renouveler votre information si besoin à votre mutuelle, à la Cnieg ou aux activités sociales de l'énergie.
... à l’étranger
Lorsque vous déménagez à l’étranger, pensez également à nous informer de votre nouvelle adresse (moyens à votre disposition listés ci-dessus).
L'information donnée ne vaut que pour la Camieg, vous devrez renouveler votre information si besoin à votre mutuelle, à la Cnieg ou aux activités sociales de l'énergie.
En fonction du motif de votre expatriation et de votre pays de destination, vos droits à la Camieg vont changer. Consultez notre mémento Résider à l’étranger.
Changement de coordonnées bancaires
Lorsque vous changez de banque, d’agence bancaire ou d’intitulé de compte bancaire, prévenez-nous au plus vite afin de ne pas retarder le règlement de vos remboursements. Pour cela, il suffit de :
- vous rendre sur votre compte Ameli (rubrique "Mes informations/Coordonnées bancaires"). Le compte Ameli est également disponible sous forme d’appli pour smartphone et tablette (AppStore et Google Play).
Cette fonctionnalité n’est pas ouverte lors du premier enregistrement d’un RIB. - ou nous envoyer votre nouveau RIB à l’adresse : Camieg 92 011 NANTERRE CEDEX. N’oubliez pas de joindre votre numéro de Sécurité sociale à votre envoi.
- assuré pour la part complémentaire seule, utilisez Mon espace complémentaire Camieg
Les banques sont tenues de proposer gratuitement à leurs clients un service de mobilité bancaire. Elles font donc, avec votre accord, les démarches à votre place et nous vous informons par la suite, dans un délai moyen de 10 jours, de la bonne mise à jour des coordonnées bancaires.
Si vous êtes interdit bancaire, des solutions existent pour vous permettre de percevoir vos remboursements.Vous pouvez bénéficier d'un droit au compte. Renseignez-vous auprès de la Banque de France.
Si vous êtes :
- Interdit bancaire en attente d'ouverture de compte à la Banque de France ;
- Conjointe bénéficiaire RC seul ne bénéficiant pas d'un compte bancaire personnel ;
- Enfant assuré social dont les parents prennent en charge les frais médicaux.
Le formulaire "Autorisation de paiement à un tiers délégué" doit être retourné rempli, signé, daté et accompagné du RIB du tiers autorisé à percevoir les prestations.