Naissance
Pour nous permettre d’ouvrir rapidement des droits à votre enfant, signalez-nous sa naissance (son adoption) en nous adressant dès que possible les pièces mentionnées dans Rattacher son enfant. Après enregistrement du dossier, les droits de votre enfant seront ouverts, il figurera sur votre carte Vitale et vous percevrez ses prestations.
Une prime layette est versée à l’occasion de l’arrivée au foyer d’un ou plusieurs enfants.
Pour chaque enfant né ou adopté, cette prestation est attribuée à l’ouvrant droit. Le montant de cette allocation s’élève à 337 € au 1er juillet 2024. Pour percevoir cette prestation, vous devez nous adresser le formulaire de demande d’une prime layette. Si les deux parents ont la qualité d’ouvrant droit Camieg, la prestation est attribuée à un seul des deux parents.
Mariage
Vous pouvez faire modifier votre nom d’usage sur votre carte Vitale. Dans ce cas, vous devez nous le signalez expressément afin de déclencher la création d’une nouvelle carte, et joindre à votre demande la copie du certificat de mariage. Suite à cette demande, vous recevrez un formulaire pré-rempli "Ma nouvelle carte Vitale" et les justificatifs d’identité qui vous seront demandés devront alors être conformes à votre nouvelle situation matrimoniale. Par ailleurs, vous pouvez demander le rattachement de votre conjoint.
Divorce / Séparation
Pour nous permettre de mettre à jour le dossier de votre ex-conjoint, ex-partenaire de PACS ou ex-concubin, envoyez à la Camieg le document correspondant à votre situation :
- En cas de divorce, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage (avec la partie mentionnant la garde des enfants si besoin) ;
- En cas de séparation de droit ou de fait, vous devez nous adresser dès que possible la copie du certificat de non conciliation (l’ordonnance de conciliation) ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation avec votre conjoint ou concubin ;
- En cas de rupture du PACS, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la décision de dissolution du PACS délivrée par la mairie, le notaire, le consulat ou l’ambassade, selon le lieu d’enregistrement du PACS.
Décès
Parce que le décès d'un proche est une épreuve difficile, la Camieg a limité au plus simple les formalités.
Lors du décès d’un membre de la famillede l'ouvrant droit
La Camieg verse à l'ouvrant droit une allocation de participation aux frais d’obsèques lors du décès d’un membre de sa famille (le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin et les enfants âgés de vingt-six ans au plus ou atteints d'un handicap), sans condition de rattachement. Le montant de cette allocation, de 674 € au 1er juillet 2024, est indexé à l’évolution du salaire national de base des IEG.
Cette allocation ne peut être versée qu'une seule fois à l'assuré et non à un tiers (par exemple, à une entreprise de pompes funèbres). Pour la percevoir, vous devez nous adresser :
Pour en savoir plus, consultez le mémento Perte d'un proche.
Lors du décès de l'ouvrant droit
Lors du décès de votre ouvrant droit votre couverture sociale est maintenue durant un an. La Camieg est informée du décès consécutivement à la déclaration faite à la mairie du lieu de décès. L'acte de décès n'est à adresser que si le décès intervient hors de France.
L’enfant ou le conjoint qui remplit les conditions pour percevoir une pension d’orphelin ou de réversion de la caisse nationale des industries électriques et gazières devient lui-même assuré de la Camieg à condition de faire valoir ses droits en envoyant à la Camieg :
· La notification d’attribution de sa pension CNIEG comportant la date d’effet ;
· la copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son titre de séjour (ou de son récépissé en cours de validité) ;
· un relevé d'identité bancaire ou postal à ses nom et prénom avec mention de son numéro de sécurité sociale au dos ;
· l’attestation de droits du régime obligatoire d’assurance maladie dont il dépend (si différent de la Camieg)
Si le bénéficiaire de la pension de réversion ou d’orphelin était déjà assuré à la Camieg car rattaché au dossier de l’ouvrant droit décédé, ses droits perdurent à condition d’envoyer à la Camieg la notification d’attribution de pension ainsi qu’un relevé d’identité bancaire à ses nom et prénom.
En faisant valoir ses droits à la Camieg, le bénéficiaire d’une pension de réversion ou d’orphelin en activité peut demander à être exonéré de cotisation de sa mutuelle d'entreprise.
Sur demande, les enfants du pensionné de réversion (non titulaires d’une pension d’orphelin) peuvent bénéficier de la part complémentaire (si couverture de la part obligatoire par un autre régime), des deux parts sinon
