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Votre salarié part exercer son activité professionnelle de manière temporaire sur le territoire d’un autre pays dans le cadre du détachement.
Il reste rattaché au régime de protection sociale français, qu’il réside en France ou dans le pays où il va temporairement travailler. Les droits sont accordés pour une année civile.
Si votre salarié doit faire l’avance des frais médicaux, et s’il n’a pas demandé le remboursement de ses frais médicaux sur place, il peut adresser l’ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement accompagnés de la déclaration de soins reçus à l’étranger formulaire S3125 (PDF), à la Camieg : 92 011 NANTERRE CEDEX
Si votre salarié réside toujours en France, il peut demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de la Camieg pour la prise en charge de ses frais de santé dans les États membres de l’UE/EEE.
Démarches à suivre :
Pour l'employeur
Pour l'assuré
Accomplir toutes les formalités préalables de détachement auprès de l’URSSAF Caisse Nationale.
Les conditions et les formalités pour bénéficier du régime du détachement diffèrent selon le pays de détachement. L’Urssaf délivre un certificat:
A1 pour les pays de l’UE, de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni;
bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signé un accord de protection sociale avec la France;
de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’Urssaf
En cas de changement de résidence, signaler son changement d’adresse auprès de la Camieg :
État de l’UE-EEE-Suisse: Délivrance du formulaire S1 par la Camieg à remettre à l’organisme compétent du pays d’accueil pour les soins reçus dans ce dernier.
Pays d’accueil ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France Délivrance du formulaire spécifique propre à chaque convention par la Camieg à remettre à l’organisme compétent du pays d’accueil pour les soins reçus dans ce dernier.
Pays d’accueil n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France Votre salarié est affilié à la fois au régime français et au régime local. Dans certains pays, les soins peuvent être très chers. Il peut être recommandé de souscrire un contrat d’assurance santé spécifique pour garantir leur remboursement.
