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L'embauche d'un salarié
La Camieg assure la gestion des frais de santé maladie et maternité pour le régime spécial des Industries Électriques et Gazières.
Vous embauchez un salarié relevant d’une des situations suivantes, sa situation d’affiliation peut différer s’il est :
Salarié d’une entreprise relevant du Statut National du Personnel des Industries Électriques et Gazières en métropole ou dans les DOM (Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion) : il a l’obligation de s’affilier à la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (Camieg).
Salarié d’une SICAE, d’Électricité de Mayotte (EDM) ou salarié d’EDF résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon : il est affilié pour le régime de base au régime local et est uniquement affilié au régime complémentaire de la Camieg.
Salarié de la convention collective des personnels de la CCAS : l’affiliation auprès de la Camieg est facultative ; en cas d’option, il ouvre droit au régime complémentaire seul.
Embauche d’un salarié étranger
Lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère (sans numéro de sécurité sociale), n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle en France, la procédure à suivre est identique à celle que vous suivez pour l'embauche d'un salarié né en France.
Informez-nous de l’embauche du salarié par une Déclaration Sociale Nominative.
Un numéro de sécurité sociale provisoire est attribué au salarié, et une attestation de droits lui est délivrée. Les feuilles de soins transmises avec ce numéro provisoire font l'objet d'un remboursement.
La Camieg effectue les démarches auprès de l'organisme compétent pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif.
La carte Vitale sera délivrée à l'assuré par la Camieg après attribution de ce numéro définitif.
Lors de l’embauche, la réception du flux DSN n’est pas suffisante pour l’affiliation de votre salarié. Dans le mois qui suit son embauche, un courrier de demande de pièces lui est adressé par voie postale ou via son compte ameli s’il en possède un. S’il n’a pas reçu de courrier dans le délai d’un mois, il doit contacter la Camieg au 08 06 06 93 00 (service gratuit + prix d’un appel)
Transmettre à la Camieg les pièces justificatives pour son affiliation : • une copie de la pièce d’identité ; • un relevé d’identité bancaire ; • les documents pour le rattachement des ayants droit à charge éventuels (enfants mineurs uniquement).
