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Votre salarié réintègre l’entreprise à l’issue d’un détachement ou d’un congé sans solde, il n’est aujourd’hui pas possible de transmettre l’information via la DSN.
Le formulaire de déclaration de réintégration doit être renseigné dans son intégralité :
Les coordonnées du salarié à affilier;
Les coordonnées du gestionnaire du contrat de travail;
La date d’effet de la réintégration.
Si ce formulaire n’est pas transmis ou si les informations sont incomplètes, votre salarié risque une rupture de ses droits.
Une fois le dossier du salarié à jour, ses frais de santé peuvent lui être remboursés de manière rétroactive à partir de sa date de réintégration
Démarches à suivre :
Pour l'employeur
Pour l'assuré
L’envoi du formulaire de déclaration de réintégration en ligne via l’espace Employeurs est nécessaire et doit être fait dans les 8 jours qui suivent la date de l’évènement qui confère ou modifie la qualité d’ouvrant droit de l’affilié.
Mettre à jour sa carte Vitale suite à l’actualisation de son dossier.
