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Lorsque le salarié quitte temporairement son emploi dans les IEG pour aller exercer une activité en France dans un organisme ou dans une entreprise dont l’activité est sans lien avec les IEG, son contrat de travail est suspendu et il ne relève plus du statut national du personnel des IEG.
Lors de la réintégration de votre salarié dans les IEG, le formulaire “Déclaration de réintégration” doit être complété dans son intégralité via l’espace Employeurs du site camieg.fr.
Il n’existe pas de formalité DSN pour cette situation. S’il ne réintègre pas les IEG, votre salarié peut bénéficier d’un maintien de droits à la Camieg à compter de la date de fin de son contrat de travail jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance Maladie, dans la limite d’un an maximum.
Démarches à suivre :
Pour l'employeur
Pour l'assuré
Accomplir une déclaration de changement de situation sur la Déclaration Sociale Nominative Fiche consignes DSN-RG IEG
Engager les démarches d’affiliation dans les meilleurs délais auprès du nouvel organisme obligatoire d’Assurance Maladie dont il relève.
