L'arrêt pour maladie ou maternité

En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations au début de l’arrêt de travail et au retour du salarié.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou maternité :

• n’adressez aucun document à la Camieg qui n’est pas compétente en matière de prestations en espèce (indemnités journalières)
• le maintien de salaire est versé par l’employeur conformément à l’article 22 du statut du personnel des IEG

Le médecin-conseil référent analyse tous les arrêts et peut convoquer le salarié à une consultation médicale, s’il le juge nécessaire.

Le médecin-conseil IEG référent analyse la validité de l’arrêt. Si l’arrêt est justifié, il se poursuit jusqu’à son terme. Lors de la consultation, si le médecin considère l’arrêt injustifié, il communique à l’employeur son avis négatif, ce dernier est tenu de notifier au salarié par la suite sa décision (conforme à l’avis du médecin), ainsi que l’obligation de reprendre le travail sous 24 heures.

Si le salarié n’est pas d’accord avec la décision, il peut la contester devant la CMRA des IEG dans les 2 mois suivant la notification (ce recours ne suspend pas l’obligation de reprise du travail).

• Si la date de reprise à lieu à la date prévue, elle doit être signalée dans la DSN mensuelle.
• Si la date de reprise a été anticipée, elle doit être signalée dans les 5 jours suivant la reprise dans la DSN évènementielle.
• Si la reprise de travail a été repoussée, il suffit de modifier la date prévisionnelle de l’arrêt de travail.

Démarches à suivre :