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Votre salarié part à la retraite. Dès lors qu’il perçoit une pension de vieillesse servie par la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) au titre d’au moins quinze années d’ancienneté au statut IEG, il est affilié à la Camieg.
Les périodes prises en compte pour l’ancienneté sont définies selon les dispositions prévues à l’article 26 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Le salarié d’une SICAE percevant une pension de retraite servie par la CNIEG au titre d’au moins quinze ans d’ancienneté, précédemment affilié à la MSA, est repris en gestion par la Camieg pour le régime obligatoire et complémentaire. La Camieg informe l’assuré par courrier déposé sur son compte ameli s’il en possède un, sinon par voie postale.
Le salarié conventionné de la CCAS qui demande la liquidation de sa pension de retraite, peut bénéficier du régime complémentaire de la Camieg à condition d’exercer une option écrite et datée dans les 90 jours qui suivent sa date de départ à la retraite.
Si le pensionné reprend une activité professionnelle (cumul emploi retraite), il est affilié au régime de base dont relève son activité mais continue à bénéficier du régime complémentaire de la Camieg.
Si le salarié a moins de 15 ans d’ancienneté, il peut bénéficier d’un maintien de droits à la Camieg à compter de la date de fin de son contrat de travail jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance maladie, dans la limite d’un an maximum.
Démarches à suivre :
Pour l'employeur
Pour l'assuré
Déclarer le passage à la retraite sur la Déclaration Sociale Nominative