Rattachement des enfants majeurs (sous conditions de ressources)

L’enfant affilié à titre personnel à un autre régime obligatoire d’assurance maladie peut bénéficier du régime complémentaire sous conditions de ressources jusqu’à ses 26 ans.

• L’âge limite de 26 ans ne s’applique pas pour les enfants reconnus en situation de handicap. On entend enfant handicapé médicalement reconnu avant ses 21 ans dès lors que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’art. 29 de l’annexe 3 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le SNPIEG.

• Un enfant de moins ou plus de 18 ans en contrat d’apprentissage en alternance dans une entreprise est affilié à titre personnel auprès du régime d’assurance maladie de son secteur d’activité, pour la prise en charge de ses frais de santé du régime obligatoire et des prestations en espèces (indemnités journalières). À l’issue de la fin de son contrat d’apprentissage, l’enfant conserve la prise en charge de ses frais de santé par l’organisme qui le couvrait jusqu’alors, soit le régime général pour la part de base. Il bascule sur critère de résidence. Il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire Camieg.

• Un enfant en alternance dans une entreprise doit s’affilier auprès du régime général. Il pourra bénéficier des prestations du régime complémentaire de la Camieg si ses ressources ne dépassent pas un seuil fixé par la Camieg. Il sera automatiquement basculé en qualité d’ayant droit du régime complémentaire seul auprès de la Camieg la première année. Ses ressources seront étudiées l’année suivante.

Démarches à suivre :