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Certains congés sans solde peuvent avoir une incidence sur l’affiliation et les droits de vos salariés auprès de la Camieg.
Pour que les droits de votre salarié soient conformes à sa situation, les congés suivants doivent être déclarés dans la DSN en suivant les codifications définies dans les fiches consignes.
Situation
Ce que fait la Camieg
Congé individuel de formation non rémunéré
Droits maintenus pendant la période du congé.
Congé sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
Droits ouverts durant la durée du congé sauf pour les mandats électifs (maire de communes, président et vice-président de conseil général ou régional, des établissements publics de coopération intercommunale, ou des districts ou des communautés de ville).
Congé sans solde pour convenances personnelles
Droits ouverts durant la période de congé et envoi du courrier d’information sur le changement de situation (maintien de droits limité à douze mois maximum).
Congé sabbatique
Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir.
Congé sans solde pour création d'entreprise
Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir.
Disponibilité pour élever enfant âgé de moins de 8 ans
Droits ouverts jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Si le congé se déroule après les 3 ans de l’enfant, envoi du courrier d’information sur le maintien de droits d’un an et les démarches à accomplir.
Mobilité volontaire sécurisée
Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir.
