L'accident du travail et la maladie professionnelle
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Lorsqu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail, de trajet ou développe une maladie professionnelle:
N’adressez aucun document à la Camieg, qui n’est pas compétente en la matière;
Votre interlocuteur est la CPAM du lieu de travail du salarié concerné.
Le rôle de la CPAM dans la gestion administrative de ces événements est de :
réceptionner la déclaration et l’ensemble des certificats médicaux et de les étudier ;
reconnaître le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ;
transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) les informations utiles à la création du dossier ;
prendre en charge les frais de santé liés à l’accident ou la maladie professionnelle ;
adresser à la victime la notification en cas de guérison ou de consolidation ;
transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) un double de la notification de consolidation ou de la guérison.
L’intervention de la CPAM est complétée par celle de l’échelon local du service médical (ELSM) qui :
fixe la date de guérison ou de consolidation ;
émet un avis sur une demande de rechute ;
met en œuvre les expertises éventuelles.
Le service médical du régime spécial des IEG (SGMC) s’assure du bien-fondé de l’arrêt de travail. Il détermine le taux d’incapacité permanente ou partielle de la victime.
Démarches à suivre :
Pour l'employeur
Pour l'assuré
Déclarer l’accident de travail ou la maladie professionnelle auprès la CPAM du lieu de travail du salarié concerné, dans un délai de 48 heures, en ligne sur net-entreprises via votre « Compte entreprise–Vos démarches maladie et risques professionnels » avec le téléservice « Déclaration d’accident du Travail et de Trajet–DAT » dédié.
Le salarié doit adresser les volets 1 et 2 de son certificat médical à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de travail et conserver le volet 3.
En cas d’arrêt de travail, il doit adresser dans les 48 heures suivant la date d’interruption les volets 1 et 2 à la CPAM du lieu de travail et le volet 3 le volet «avis d’arrêt de travail» à l’employeur.
Pour les SICAE/CCAS/Électricité de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : adresser dans un délai maximal de 48 heures les volets 1 et 2 à votre régime de base et le volet 3 à l’employeur.
