Pour les actifs, le régime maladie maternité des IEG est financé par des cotisations assises sur le salaire.
Conformément au décret 2020-1689 du 23 décembre 2020, les taux de cotisations salariales et patronales des salariés des IEG peuvent évoluer.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023:
- Le taux de cotisations salariales est de 0,68%.
- Le taux de cotisations patronales est de 1,28%.
- Le taux de cotisation solidarité est de 1,15%.
Ces taux doivent être impérativement saisis dans les logiciels de paie.
Pour toutes vos démarches, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels:
- Le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), pour vos déclarations sociales dans le cadre de la DSN;
- L’URSSAF ou la MSA, pour la gestion du recouvrement des cotisations et contributions.
L’URSSAF
Les URSSAF ont en charge pour le compte de la Camieg le recouvrement des cotisations des employeurs dont tout ou partie des salariés relèvent de l’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).
Pour plus d’informations, consultez les modalités d’alimentation de la DSN à destination des URSSAF : guide des employeurs IEG (net-entreprises.fr)
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
LA MSA
Le régime agricole a pris en charge pour le compte de la Camieg depuis 1er janvier 2021, le recouvrement des cotisations destinées au financement du régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie et maternité pour les salariés employés par les SICAE.
Pour plus d’informations, consultez les modalités d’alimentation de la DSN à destination des MSA (PDF).
