Informations

La Camieg assure la gestion des frais de santé maladie et maternité pour le régime spécial des Industries Électriques et Gazières.

Vous embauchez un salarié relevant d’une des situations suivantes, sa situation d’affiliation peut différer s’il est :

• Salarié d’une entreprise relevant du Statut National du Personnel des Industries Électriques et Gazières en métropole ou dans les DOM (Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion) : il a l’obligation de s’affilier à la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (Camieg).
• Salarié d’une SICAE, d’Électricité de Mayotte (EDM) ou salarié d’EDF résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon : il est affilié pour le régime de base au régime local et est uniquement affilié au régime complémentaire de la Camieg.
• Salarié de la convention collective des personnels de la CCAS : l’affiliation auprès de la Camieg est facultative ; en cas d’option, il ouvre droit au régime complémentaire seul.

Embauche d’un salarié étranger

Lors de l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère (sans numéro de sécurité sociale), n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle en France, la procédure à suivre est identique à celle que vous suivez pour l'embauche d'un salarié né en France.

Informez-nous de l’embauche du salarié par une Déclaration Sociale Nominative.

Un numéro de sécurité sociale provisoire est attribué au salarié, et une attestation de droits lui est délivrée. Les feuilles de soins transmises avec ce numéro provisoire font l'objet d'un remboursement. 

La Camieg effectue les démarches auprès de l'organisme compétent pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale définitif.

La carte Vitale sera délivrée à l'assuré par la Camieg après attribution de ce numéro définitif.

Bon à savoir !

Lors de l’embauche, la réception du flux DSN n’est pas suffisante pour l’affiliation de votre salarié. Dans le mois qui suit son embauche, un courrier de demande de pièces lui est adressé par voie postale ou via son compte ameli s’il en possède un.

S’il n’a pas reçu de courrier dans le délai d’un mois, il doit contacter la Camieg au 08 06 06 93 00 (service gratuit + prix d’un appel)

Démarches à suivre...

A consulter : Mémento nouveaux embauchés IEG

Les conjoints, concubins, pacsés des salariés, affiliés à un autre régime obligatoire d’assurance maladie peuvent bénéficier des prestations complémentaires relevant de la Camieg sous certaines conditions de ressources détaillées ci-dessous (les droits sont accordés pour une année civile) :

Justifier de ses ressources 

Bon à savoir !

Lors de la première demande le salarié doit notamment joindre la copie des deux derniers avis d’imposition. Les droits complémentaires sont ouverts pour l’année en cours (N) sur la base de l’examen des revenus de l’année N-2. La date de début d’attribution des droits est la date de la demande.

Dans le cadre du renouvellement des droits complémentaires, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) communique les ressources à la Camieg. En fonction des ressources, les droits sont renouvelés ou non.

• Si les droits du bénéficiaire sont renouvelés, la Camieg transmet en fin d’année une attestation de droits complémentaires qui couvre jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit. Cette attestation est téléchargeable sur Mon espace complémentaire Camieg.

• Si les droits ne sont pas renouvelés, le conjoint, concubin ou pacsé reçoit une notification de fin de droits, sur son compte ameli s’il en possède un, sinon par courrier.

Chaque automne, la Camieg sollicite uniquement les personnes pour lesquelles les services des impôts ne peuvent pas communiquer les revenus. Les conjoints, concubins et pacsés peuvent transmettre les pièces justificatives demandées par mail via Mon espace complémentaire Camieg

Démarches à suivre ...

L’enfant mineur au moment du rattachement peut bénéficier des mêmes droits et prestations que son parent ressortissant de la Camieg, jusqu’à ses 24 ans s’il est sans activité ou étudiant.

Bon à savoir !

RATTACHEMENT AUX DEUX PARENTS

Les enfants de moins de 16 ans peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents sur simple demande.

• Pour sa couverture maladie, un enfant peut être rattaché à ses deux parents. Ces derniers doivent alors déclarer celui qui sera titulaire du rattachement principal sur le formulaire de rattachement. Cette décision permettra notamment de savoir à quel numéro de sécurité sociale sera associée la future carte Vitale de l’enfant à partir de 16 ans et tant qu’il ne sera pas assuré par lui-même.
• Il est possible d’inscrire l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent (parent B) à partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale (parent A). Sur ce compte ameli, rendez-vous dans la Rubrique : Mes démarches > «Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent»

Démarches à suivre ...

L’enfant affilié à titre personnel à un autre régime obligatoire d’assurance maladie peut bénéficier du régime complémentaire sous conditions de ressources jusqu’à ses 26 ans :

Justifier de ses ressources (camieg.fr)

Bon à savoir !

• L’âge limite de 26 ans ne s’applique pas pour les enfants reconnus en situation de handicap. On entend enfant handicapé médicalement reconnu avant ses 21 ans dès lors que le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’art. 29 de l’annexe 3 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le SNPIEG.
• Un enfant de moins ou plus de 18 ans en contrat d’apprentissage en alternance dans une entreprise est affilié à titre personnel auprès du régime d’assurance maladie de son secteur d’activité, pour la prise en charge de ses frais de santé du régime obligatoire et des prestations en espèces (indemnités journalières). À l’issue de la fin de son contrat d’apprentissage, l’enfant conserve la prise en charge de ses frais de santé par l’organisme qui le couvrait jusqu’alors, soit le régime général pour la part de base. Il bascule sur critère de résidence. Il peut continuer à bénéficier du régime complémentaire Camieg.
• Un enfant en alternance dans une entreprise doit s’affilier auprès du régime général. Il pourra bénéficier des prestations du régime complémentaire de la Camieg si ses ressources ne dépassent pas un seuil fixé par la Camieg. Il sera automatiquement basculé en qualité d’ayant droit du régime complémentaire seul auprès de la Camieg la première année. Ses ressources seront étudiées l’année suivante.

Démarches à suivre ...

Certains congés sans solde peuvent avoir une incidence sur l’affiliation et les droits de vos salariés auprès de la Camieg.

Pour que les droits de votre salarié soient conformes à sa situation, les congés suivants doivent être déclarés dans la DSN en suivant les codifications définies dans les fiches consignes.

Bon à savoir !

• Le maintien de droit s’applique également pour le salarié en régime complémentaire seul, tant qu’il reste affilié au même organisme d’assurance maladie.
• Les membres de la famille à charge ou sous conditions de ressources, peuvent bénéficier de la même durée du maintien de droits que le salarié.
• Il est important de respecter la codification prévue dans les fiches consignes pour les motifs de congé dans la rubrique DSN.
• À l’issue de son congé, si votre salarié reprend son poste, consulter la rubrique «La Réintégration»

Démarches à suivre ...

Lorsque le salarié quitte temporairement son emploi dans les IEG pour aller exercer une activité en France dans un organisme ou dans une entreprise dont l’activité est sans lien avec les IEG, son contrat de travail est suspendu et il ne relève plus du statut national du personnel des IEG.

Bon à savoir !

Lors de la réintégration de votre salarié dans les IEG, le formulaire “Déclaration de réintégration” doit être complété dans son intégralité via l’espace Employeurs du site camieg.fr.

Attention: Il n’existe pas de formalité DSN pour cette situation. S’il ne réintègre pas les IEG, votre salarié peut bénéficier d’un maintien de droits à la Camieg à compter de la date de fin de son contrat de travail jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance Maladie, dans la limite d’un an maximum.

Démarches à suivre ...

Votre salarié part exercer son activité professionnelle de manière temporaire sur le territoire d’un autre pays dans le cadre du détachement.

Il reste rattaché au régime de protection sociale français, qu’il réside en France ou dans le pays où il va temporairement travailler. Les droits sont accordés pour une année civile.

Bon à savoir !

Si votre salarié doit faire l’avance des frais médicaux, et s’il n’a pas demandé le remboursement de ses frais médicaux sur place, il peut adresser l’ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement accompagnés de la déclaration de soins reçus à l’étranger formulaire S3125 (PDF), à la Camieg : 92 011 NANTERRE CEDEX

Si votre salarié réside toujours en France, il peut demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de la Camieg pour la prise en charge de ses frais de santé dans les États membres de l’UE/EEE.

Démarches à suivre ...

Votre salarié part exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays, et n’est pas sous le régime du détachement.

Il est expatrié et relève obligatoirement du régime local du pays où il travaille.

Bon à savoir !

• Votre salarié et les membres de sa famille ne relèvent plus de l’Assurance maladie française et donc de la Camieg. Ils peuvent cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l’Assurance maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Néanmoins, les prestations de la CFE ne seront pas augmentées des prestations de la Camieg au titre de la part complémentaire.
• Le salarié termine sa mission professionnelle à l’étranger (fin du détachement ou de l’expatriation) et revient en France. Vous informez la Camieg du retour de votre salarié en envoyant la DAR 1 – Réintégration, en utilisant votre compte Employeur sur le site camieg.fr. La nouvelle adresse du salarié doit y figurer. À réception du document, la Camieg procède à la mise à jour du dossier et au renouvellement des droits de l’assuré et de ses ayants droit. La Camieg lui adresse un courrier d’information

Démarches à suivre ...

Votre salarié réintègre l’entreprise à l’issue d’un détachement ou d’un congé sans solde, il n’est aujourd’hui pas possible de transmettre l’information via la DSN.

Bon à savoir !

Le formulaire de déclaration de réintégration doit être renseigné dans son intégralité:   

• Les coordonnées du salarié à affilier;
• Les coordonnées du gestionnaire du contrat de travail;
• La date d’effet de la réintégration. 

Si ce formulaire n’est pas transmis ou si les informations sont incomplètes, votre salarié risque une rupture de ses droits.

Une fois le dossier du salarié à jour, ses frais de santé peuvent lui être remboursés de manière rétroactive à partir de sa date de réintégration

Démarches à suivre ...

Votre salarié part à la retraite. Dès lors qu’il perçoit une pension de vieillesse servie par la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) au titre d’au moins quinze années d’ancienneté au statut IEG, il est affilié à la Camieg.

Les périodes prises en compte pour l’ancienneté sont définies selon les dispositions prévues à l’article 26 §4 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Bon à savoir !

Le salarié d’une SICAE percevant une pension de retraite servie par la CNIEG au titre d’au moins quinze ans d’ancienneté, précédemment affilié à la MSA, est repris en gestion par la Camieg pour le régime obligatoire et complémentaire. La Camieg informe l’assuré par courrier déposé sur son Compte ameli s’il en possède un, sinon par voie postale.

Le salarié conventionné de la CCAS qui demande la liquidation de sa pension de retraite, peut bénéficier du régime complémentaire de la Camieg à condition d’exercer une option écrite et datée dans les 90 jours qui suivent sa date de départ à la retraite.

Si le pensionné reprend une activité professionnelle (cumul emploi retraite), il est affilié au régime de base dont relève son activité mais continue à bénéficier du régime complémentaire de la Camieg.

Si le salarié a moins de 15 ans d’ancienneté, il peut bénéficier d’un maintien de droits à la Camieg à compter de la date de fin de son contrat de travail jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance maladie, dans la limite d’un an maximum.

Démarches à suivre ...

Votre salarié quitte l’entreprise à son initiative ou à celle de l’employeur.

Il y a rupture du contrat de travail.

Bon à savoir !

À compter de la date de fin du contrat de travail, votre salarié bénéficie d’un maintien de droits à la Camieg jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance maladie, dans la limite d’un an maximum.

La Camieg envoie la notification de maintien de droits, sur le Compte ameli du salarié s’il en possède un, sinon par courrier.

Démarches à suivre ...

Pour les actifs, le régime maladie maternité des IEG est financé par des cotisations assises sur le salaire.

Conformément au décret 2020-1689 du 23 décembre 2020, les taux de cotisations salariales et patronales des salariés des IEG peuvent évoluer.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023:

• Le taux de cotisations salariales est de 0,68%.
• Le taux de cotisations patronales est de 1,28%.
• Le taux de cotisation solidarité est de 1,15%.

Ces taux doivent être impérativement saisis dans les logiciels de paie.

Pour toutes vos démarches, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels:

• Le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), pour vos déclarations sociales dans le cadre de la DSN;
• L’URSSAF ou la MSA, pour la gestion du recouvrement des cotisations et contributions.

L’URSSAF

Les URSSAF ont en charge pour le compte de la Camieg le recouvrement des cotisations des employeurs dont tout ou partie des salariés relèvent de l’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).

Pour plus d’informations, consultez les modalités d’alimentation de la DSN à destination des URSSAF : guide des employeurs IEG (net-entreprises.fr)

Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

LA MSA

Le régime agricole a pris en charge pour le compte de la Camieg depuis 1er janvier 2021, le recouvrement des cotisations destinées au financement du régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie et maternité pour les salariés employés par les SICAE.

Pour plus d’informations, consultez les modalités d’alimentation de la DSN à destination des MSA (PDF).

En cas d’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur a des obligations au début de l’arrêt de travail et au retour du salarié.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou maternité :

• n’adressez aucun document à la Camieg qui n’est pas compétente en matière de prestations en espèce (indemnités journalières)
• le maintien de salaire est versé par l’employeur conformément à l’article 22 du statut du personnel des IEG

Bon à savoir !

Le médecin-conseil référent analyse tous les arrêts et peut convoquer le salarié à une consultation médicale, s’il le juge nécessaire.

Le médecin-conseil IEG référent analyse la validité de l’arrêt. Si l’arrêt est justifié, il se poursuit jusqu’à son terme. Lors de la consultation, si le médecin considère l’arrêt injustifié, il communique à l’employeur son avis négatif, ce dernier est tenu de notifier au salarié par la suite sa décision (conforme à l’avis du médecin), ainsi que l’obligation de reprendre le travail sous 24 heures.

Si le salarié n’est pas d’accord avec la décision, il peut la contester devant la CMRA des IEG dans les 2 mois suivant la notification (ce recours ne suspend pas l’obligation de reprise du travail).

• Si la date de reprise à lieu à la date prévue, elle doit être signalée dans la DSN mensuelle.
• Si la date de reprise a été anticipée, elle doit être signalée dans les 5 jours suivant la reprise dans la DSN évènementielle.
• Si la reprise de travail a été repoussée, il suffit de modifier la date prévisionnelle de l’arrêt de travail.

Démarches à suivre ...

Lorsqu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail, de trajet ou développe une maladie professionnelle:

• N’adressez aucun document à la Camieg, qui n’est pas compétente en la matière;
• Votre interlocuteur est la CPAM du lieu de travail du salarié concerné.

Bon à savoir !

Le rôle de la CPAM dans la gestion administrative de ces événements est de :

• réceptionner la déclaration et l’ensemble des certificats médicaux et de les étudier ;
• reconnaître le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ;
• transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) les informations utiles à la création du dossier ;
• prendre en charge les frais de santé liés à l’accident ou la maladie professionnelle ;
• adresser à la victime la notification en cas de guérison ou de consolidation ;
• transmettre au service médical du régime spécial des IEG (SGMC) un double de la notification de consolidation ou de la guérison.

L’intervention de la CPAM est complétée par celle de l’échelon local du service médical (ELSM) qui :

• fixe la date de guérison ou de consolidation ;
• émet un avis sur une demande de rechute ;
• met en œuvre les expertises éventuelles.

Le service médical du régime spécial des IEG (SGMC) s’assure du bien-fondé de l’arrêt de travail. Il détermine le taux d’incapacité permanente ou partielle de la victime.

Démarches à suivre ...

La Camieg n’est pas compétente en la matière, l’organisme compétent est la CNIEG.

Sur l’avis des médecins-conseils du régime des IEG, le salarié relèvera de l’une des trois catégories suivantes:

• Catégorie 1: l’individu est capable d’exercer une activité rémunérée.
• Catégorie 2: l’individu est absolument incapable d’exercer une activité rémunérée.
• Catégorie 3: l’individu est absolument incapable d’exercer une activité rémunérée et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Bon à savoir !

Le classement dans une catégorie n’est pas définitif, une personne invalide peut par exemple passer de la 2e catégorie à la 1re catégorie.

Qu’il soit toujours en activité et/ou qu’il perçoive d’une pension d’invalidité de la CNIEG, le salarié bénéficie toujours des mêmes droits et prestations à la Camieg.

L’adhésion à la surcomplémentaire est obligatoire pour les actifs, elle est facultative pour les membres de la famille et pour les pensionnés.

Les remboursements de la surcomplémentaire s’ajoutent aux montants remboursés par la Camieg selon ses garanties et dans la limite des montants engagés par l’assuré.

• Pour les salariés, la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) a été mise en place par un accord de branche. Elle est gérée par Énergie Mutuelle ou Roederer.
• Pour les retraités, plusieurs contrats sont proposés:
  - Le contrat CSMR par la CCAS, via Solimut.
  - Le contrat CSM «Loi Evin», par Énergie Mutuelle.
  - Le contrat Sérénité, par Énergie Mutuelle.

Bon à savoir !

ÉNERGIE MUTUELLE

Pour adhérer à Énergie mutuelle, les membres de la famille du salarié, époux(se) et enfant(s) de moins de 26 ans, doivent impérativement être couverts par la CAMIEG.

Plus d’informations sur Mutieg A Asso (energiemutuelle.fr)

SOLIMUT

Pour adhérer à Solimut les membres de la famille du salarié, époux(se) et enfant(s) de moins de 26 ans, doivent être couverts impérativement par la CAMIEG.

Plus d’informations sur Mon espace (solimut-mutuelle.fr)

ROEDERER

La société Électricité de Strasbourg a un dispositif particulier de couverture santé supplémentaire (CSM), avec Roederer. Plus d’informations : rapprochez-vous de votre chargé de clientèle : Connexion à mon espace ZenRH Roederer

Net-entreprises est un portail public numérique gratuit pour les démarches sociales que doivent effectuer les entreprises.

La plateforme numérique Net-entreprises a été créée et est portée par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales qui réunit les organismes de protection sociale français. C’est via Net-entreprises que s’effectue la déclaration sociale nominative (DSN).

Bon à savoir !

L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption:

• Par formulaire en ligne, si vous possédez un compte ;
• Par téléphone :
  - Votre demande concerne votre inscription sur le site ou la gestion de votre compte: 0820 00 516
  - Votre demande concerne la Déclaration Sociale Nominative (DSN): 0811 376 376