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Informations légales

1 - Réalisation éditoriale:

Directeur de la publication : Francis BRISBOIS

2 - Conception, réalisation et maintenance du site internet

Web Agency H.D Clic, créateur de sites internet. www.hdclic.com

3 - Droits d’accès aux informations individuelles

Les services de la CAMIEG disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les bénéficiaires du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électrique et gazière (ouvrants droits et leurs ayant droits).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

Mutualité Fonction Publique, pour la gestion des cartes vitales associées,
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour la certification du numéro de sécurité sociale,
La Caisse Primaire des Hauts de Seine pour la saisie des feuilles de soin
Les autres caisses Primaires pour les échanges dématérialisés des décomptes des bénéficiaires de la seule part complémentaire .

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la CAMIEG :
Par demande écrite, en écrivant à l’adresse suivante:
CAMIEG – Service « Informatique et Libertés » - 92011 Nanterre Cedex

4 - Droits de reproduction :

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la CAMIEG.
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication du site de la CAMIEG".