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Prise en charge des transports pour motif médical

Besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, des soins loin de votre domicile… La Camieg peut prendre en charge vos frais de transport lorsque votre état de santé le justifie.

Choix du mode de transport

Le médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à vos besoins. C’est votre état de santé qui oriente sa prescription :

  • Si vous devez être allongé et/ou sous surveillance médicale : l’ambulance
  • Si vous devez être assis : le Véhicule Sanitaire Léger (V.S.L) ou le taxi conventionné
  • Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens et sans assistance particulière : la voiture particulière ou les transports en commun.

Certains transports nécessitent parfois l’accord préalable du Service médical. C’est le cas pour les transports en série et les transports longue distance, mais également les transports en bateau ou en avion. Le « transport longue distance » est un transport d’au moins 150 km aller, et un «transport en série » est un ensemble de 4 transports minimum de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement.

Les entreprises de transports doivent respecter la prescription de votre médecin et la tarification qui en découle.

Prise en charge des transports réalisés en taxis conventionnés

Depuis avril 2009, si votre médecin vous prescrit un transport assis professionnalisé, seul le VSL et le taxi, s’il est conventionné, peut être remboursé. Si vous utilisez un taxi non conventionné par l’Assurance Maladie, votre déplacement ne sera pas pris en charge et restera intégralement à votre charge. Les taxis conventionnés se signalent au moyen d’un logo bleu « Taxi conventionné - Organisme d’assurance maladie » sur leur vitre arrière droite.
Un numéro d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie de 9 chiffres doit figurer sur la facture établie par le chauffeur. Pour connaître les taxis conventionnés, contactez l’Assurance Maladie au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).


Connaître les taxis conventionnés en région parisienne

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Paris (75)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Seine et Marne (77)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale des Yvelines (78)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de l’Essonne (91)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale des Hauts-de-Seine (92)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Seine-Saint-Denis(93)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale du Val-de-Marne (94)

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale du Val d’Oise (95)

 

 

Conditions de prise en charge

Même s’ils sont prescrits par un médecin, tous les transports ne sont pas systématiquement pris en charge par la Camieg.

Pour bénéficier d’une prise en charge le transport doit être :

  • lié à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire
  • lié à des soins, ou des traitements en rapport avec une Affection de Longue Durée
  • lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • lié à la nécessité d’être impérativement allongé ou sur surveillance médicale constante.

ou si vous êtes convoqué par :

  • le service du contrôle médical
  • la commission régionale d’invalidité
  • un expert médical

ou si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage.

Consultez et imprimez le Mémento Frais de transport pour motif médical pour connaître toutes les conditions de prise en charge, les bases de remboursement de chaque moyen de transport, mais aussi les démarches à réaliser pour vous faire rembourser (état de frais S3140 dans le cadre d’un transport en voiture particulière ou en transports en commun).

Informations Légales