Edito

Depuis le milieu des années 90, les objectifs que se fixe une caisse de sécurité sociale et les moyens alloués par l’État aux organismes de Sécurité sociale sont fixés dans un document contractuel appelé convention d’objectifs et de gestion (COG).

De par sa création récente, la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières était la dernière caisse de sécurité sociale à ne pas disposer d’une COG. C’est chose faite avec l’accord de toutes les parties sur une première COG conclue entre l’État et la Camieg pour la période 2012-2015, celle-ci recherche les conditions d’une plus grande efficience tout en veillant à la meilleure utilisation et à la bonne gestion des budgets alloués.

Poursuivre l’amélioration du service rendu

Le service qui a été défaillant au moment de la création de la Caisse il y a 4 ans, s’est déjà largement amélioré. Mais de nouveaux engagements figurent dans le document en la matière, il s’agit notamment de :

• développer les services en ligne,
• améliorer l’accessibilité aux services et la fiabilité des réponses,
• poursuivre le déploiement des permanences sur le territoire,
•  améliorer le traitement des dossiers et réduire les réclamations,
• favoriser le tiers payant,
• renforcer la communication,

etc.

Ces engagements sont accompagnés d’indicateurs de suivi permettant de vérifier qu’ils sont tenus.

La COG 2012-2015 consacre ensuite de longs développements à la politique de prévention de la Caisse qui constitue une des particularités du régime maladie des IEG.

Les moyens accordés, nécessaires au développement de l’organisme

Les moyens attribués à la Camieg pour atteindre ces objectifs ont été négociés entre les services du ministère et la direction de la Caisse. L’accord entre le directeur et les ministères a été trouvé en novembre 2011.

Les ministères ont pris en compte la création récente de la Caisse et la nécessité de lui attribuer les moyens nécessaires à son développement :

• l’effectif est maintenu sur la période (remplacement de tous les départs en retraite) et les dépenses de personnel prennent en compte les évolutions de salaires nécessaires à la reconnaissance des efforts effectués par les agents ;
• les autorisations d’investissement sont triplées pour 2012 ;
• le budget « prévention » augmente de 45 % ;
• si les autres dépenses de fonctionnement baissent de 5 % sur la période, cette baisse est liée à des rationalisations qui ne pèseront pas sur le fonctionnement de l’organisme (par exemple, par le passage d’un marché global pour la location de véhicules pour les antennes régionales de la Camieg).
  

Vote de la COG par le Conseil d’administration

La majorité du Conseil d’administration a décidé le 15 décembre 2011 de reporter l’étude de la COG. Lors de sa réunion du 7 février dernier, la majorité du Conseil d’administration a donné un avis favorable à la COG.

La convention a été signée par les quatre partenaires : ministres de la santé et du budget, président et directeur de la Camieg.

Bruno Negroni, directeur