Pharmaciens et laboratoires d'analyses

Afin de favoriser l’accès aux soins, vous dispensez les assurés sociaux de l’avance des frais dans le cadre d’une convention signée avec l’Assurance Maladie. Nous vous proposons d’étendre cette pratique du tiers payant à la part régime général et régime complémentaire de la Camieg.
 La couverture Camieg des ouvrants droit (et ayants droit de moins de 20 ans scolarisés) associe obligatoirement la part de base et la part complémentaire.

Des assurés en RG+RC et d’autres en RC seul

Vous pouvez rencontrer deux profils de bénéficiaires Camieg :

• L’assuré est affilié à la Camieg à la fois pour le RG et le RC et présente une carte SESAM Vitale faisant apparaître des droits ouverts auprès de la Camieg tant pour le régime de base (code 99 939 0603) que pour le régime complémentaire (code 92006089).
• Le bénéficiaire est affilié à la Camieg uniquement pour le RC et présente une carte SESAM Vitale faisant apparaître des droits ouverts auprès d’un autre organisme (CPAM, régime étudiant, MSA, etc.) pour la part de base, et une attestation papier présentant des droits ouverts auprès de la Camieg pour la part complémentaire (code 92006089).

Pratique du tiers payant pour les assurés affiliés à la Camieg et leurs ayants droit

Le mode opératoire est différent quand :

• L’assuré est affilié intégralement à la Camieg
• L’assuré est affilié à la Camieg uniquement pour la part complémentaire
• Le flux est transmis par l’intermédiaire d’un concentrateur

Cliquez ici pour consulter le mode opératoire de tiers payant

En savoir plus sur la notion de destinataire de règlement (source : GIE SESAM Vitale)

Vous êtes amenés à recevoir des patients affiliés à la Camieg : afin de lire correctement leur carte Vitale et de télétransmettre leurs feuilles de soins, il vous faut au préalable avoir mis à jour votre logiciel SESAM Vitale et téléchargé une version de la liste des organismes destinataires postérieure à novembre 2007.

 Une mise à jour du GIE SESAM Vitale a supprimé les 106 CMCAS gérant précédemment le régime spécial des IEG. Nous vous demandons, si le cas se présente à vous, de ne pas accepter d’utiliser la carte Vitale non mutée CMCAS > Camieg d’un assuré, et d’encourager ce dernier à mettre rapidement à jour sa carte Vitale.

Pharmacies : ramassage des ordonnances

Dans le cadre des télétransmissions, les ordonnances concernant les assurés du régime spécial des IEG (RSIEG) doivent faire l’objet d’un ramassage par la CPAM d’implantation de l’officine, au moyen de l’enveloppe destinée aux ordonnances du régime général. Les ordonnances des ouvrants droit du RSIEG sont identifiées par le bordereau de facturation qui les accompagne. Aucune feuille de soins ne doit être déposée dans cette enveloppe CPAM réservée aux seules ordonnances. Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire national.

Laboratoires : remplissage des feuilles de soins

Les feuilles d’honoraires d’actes de biologie médicale sont désormais traitées par le système de lecture automatique de documents scannés. Afin d’éviter toute erreur de règlement, il est nécessaire de ventiler correctement le montant total en part obligatoire et part complémentaire selon les indications portées sur la prescription médicale.

• Les analyses sont prescrites sur ordonnancier et en rapport avec l’affection exonérante, l’assuré est en invalidité, l’acte est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, la part Organisme obligatoire est alors égale au montant total.
• Dans tous les autres cas, la part Organisme obligatoire doit correspondre à 60 % du montant total et la part Organisme complémentaire ou la part Assuré, doit correspondre aux 40 % restants.

 Il est nécessaire de renseigner le montant « part Organisme complémentaire » dans le cas d’une dispense d’avance des frais et le montant « part Assuré » lorsque le bénéficiaire a réglé le ticket modérateur.

Le destinataire de règlement doit être indiqué en cochant la case prévue à cet effet.

Toute erreur ou incohérence dans la saisie de ces informations entraîne le retour du dossier.

Justificatifs liés à des prestations

Adressez les documents justificatifs correspondant à des prestations ayant fait l’objet de télétransmission (flux B2 non sécurisés) à votre CPAM de rattachement, dans une enveloppe séparée « Camieg ».

Ces pièces justificatives « Camieg » seront archivées par la CPAM locale de manière à permettre leur extraction en cas de contrôle ponctuel.

Justificatifs liés à des factures télétransmises
Lorsque vous transmettez des justificatifs de factures en télétransmission, ne jamais joindre d’autres documents devant faire l’objet d’un remboursement à l’assuré sur la base d’une feuille de soins papier (ex : feuille de soins du médecin prescripteur).

Ces documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : Camieg 92011 Nanterre Cedex. S’ils sont joints à votre envoi à la CPAM locale, ils risquent de ne pas être liquidés.