Transports pour motif médical

Votre médecin vous prescrit un transport pour motif médical, il choisit le mode le mieux adapté à votre état de santé, à votre niveau d'autonomie et dans le respect du référentiel de prescription des transports : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière. 

 La prescription est obligatoire et doit être faite avant la réalisation du transport. Cependant, même s’ils sont prescrits par un médecin, tous les transports ne sont pas systématiquement pris en charge.

Pour bénéficier d’une prise en charge, le transport doit être lié à :

• une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire
• des soins ou examens pour des patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
• des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (dans ce cas ils sont pris en charge par la CPAM du lieu d’implantation de votre employeur, compétente pour la gestion de votre accident du travail)
• la nécessité d’être impérativement allongé ou sur surveillance médicale constante.

Ou si vous êtes convoqué par :

• le service du contrôle médical
• la commission régionale d’invalidité
• un expert médical
• ou si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage.

 L’accord préalable du Service Médical est obligatoire pour les transports en série et les transports longue distance, mais également les transports en bateau ou en avion. Le « transport longue distance » est un transport d’au moins 150 km aller et un « transport en série » est un ensemble de 4 transports minimum de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement. Les entreprises de transports doivent respecter la prescription de votre médecin et la tarification qui en découle.

Les garanties Camieg : les taux de prise en charge d’un transport pour motif médical
Les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif de responsabilité de Sécurité sociale.  

Cliquez ici pour connaitre les taux de prise en charge d’un transport pour motif médical (Garanties Camieg – Transport).

Les tarifs de Sécurité sociale sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins compétente la plus proche. Vous pouvez bénéficier du tiers payant si le transport est réalisé par une entreprise conventionnée.

Cas particuliers :
Sous certaines conditions, les frais de transports peuvent être remboursés à 100 % sur la part de base, c’est le cas par exemple des transports lié à :

• une affection de longue durée exonérante (ALD) et pour les patients présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
• pour les femmes enceintes de plus de 6 mois
• pour l’hospitalisation d’un nouveau né de moins de 30 jours
• pour le traitement de la stérilité
• pour certaines hospitalisations notamment en urgence

Votre médecin vous prescrit le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports, et s'il juge que votre situation le justifie.

Transports en commun

Ils sont remboursés sur la base du transport le plus économique : prix du ticket de métro, de bus, d'autocar, d'un billet de seconde classe pour les transports en train...

Voiture particulière : tarif de base des indemnités kilométriques

La base de remboursement varie suivant la distance parcourue et la puissance fiscale de votre véhicule

Taxis conventionnés

Depuis avril 2009, seuls les transports en taxis conventionnés peuvent être remboursés. Si vous utilisez un taxi non conventionné par l’Assurance Maladie, votre déplacement restera intégralement à votre charge.
Les taxis conventionnés se signalent au moyen d’un logo bleu « Taxi conventionné - Organisme d’assurance maladie » sur leur vitre arrière droite. Un numéro d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie de 9 chiffres doit figurer sur la facture établie par le chauffeur.
Pour connaître les taxis conventionnés, contactez l’Assurance Maladie au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL)

Les tarifs sont fixés dans le cadre d’une convention nationale. Ils s’appliquent à toutes les entreprises de transports sanitaires conventionnées. Pour trouver une ambulance ou un VSL, consultez Ameli-direct.

Transports en commun, avion ou bateau

Sauf situation médicale particulière, ils sont remboursés, respectivement, sur la base du transport le plus économique, du tarif le plus bas du billet d’avion de ligne régulière ou du billet de bateau après l’accord préalable du Service Médical.

La demande de remboursement d’un transport pour motif médical varie en fonction de la situation et du transport prescrit.

Le formulaire à remplir :

• Si le transport n’est pas soumis à l’accord préalable du Service médical, le professionnel de santé remplit le formulaire « Prescription médicale de transport ».
• Si le transport nécessite l’accord préalable du Service médical, le professionnel de santé remplit une « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ».

Vous demandez l’accord préalable du Service Médical, précisez que vous êtes assuré de la Camieg
Vous devez compléter ce document et adresser les volets 1 et 2 à M. le médecin conseil de l’échelon local du Service médical, en précisant que vous êtes un assuré de la Camieg. Il convient d’anticiper cette démarche 3 semaines avant la réalisation du transport.

Les pièces à joindre :
Vous devrez joindre à votre demande de prise en charge des frais de transport :

• Soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger et le taxi conventionné.
• Soit d’un « Etat de frais » établi par l’assuré pour les transports en commun et le véhicule particulier.
  
  

Cliquez ici pour connaitre les formalités de remboursement des frais de transport pour motif médical.

Pour connaître les taxis conventionnés, contactez l’Assurance Maladie au 36 46 ou consultez  le site ameli.fr

Pour la région parisienne :

Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Paris (75)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Seine et marne (77)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Yvelines (78)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de l'Essonne (91)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale des Hauts-de-Seine (92)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (93)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale du Val-de-Marne (94)
Liste des taxis conventionnés Sécurité sociale du Val d'Oise (95)