Soins à l'étranger

La carte européenne d’assurance maladie ?
La carte européenne d’assurance maladie vise à simplifier l’accès des citoyens des 27 États membres de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse aux services de soins de santé pendant les visites temporaires à l’étranger.
Elle vous permet de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital ou un dispensaire) que les ressortissants du pays que vous visitez.

Si ces soins de santé sont payants, vous êtes remboursé immédiatement ou après votre retour en France.

La carte européenne d’assurance maladie contient uniquement les nom et prénom du titulaire, son numéro d’identification personnel et sa date de naissance. Elle ne contient aucune donnée médicale.

La demande de CEAM  
Si vous partez à l’étranger, veillez à demander votre CEAM à la Camieg au moins un mois avant le départ. Elle est valable un an et chaque membre d’une famille en voyage doit posséder sa propre carte.

Vous avez créé votre compte Ameli : vous demandez en ligne votre CEAM ou imprimez chez vous un certificat provisoire : il faut compter 3 semaines pour obtenir une CEAM, dans le cas d’un départ imminent, vous pouvez maintenant imprimer chez vous un certificat provisoire pour assurer votre prise en charge.

 La CEAM ne couvre pas vos dépenses de santé à l’étranger si le but de votre voyage est d'obtenir un traitement pour une maladie ou une blessure que vous aviez déjà avant votre départ. De même, elle ne couvre pas les soins administrés par des prestataires privés.

Concernant les séjours temporaires, la prise en charge au titre du régime général et du régime complémentaire dépend essentiellement du pays de séjour.

En Europe
Vous devez être en possession de votre propre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et la présenter pendant votre séjour au médecin, pharmacien ou dans les hôpitaux du service public local afin, selon les pays, de :

• bénéficier d’une dispense d’avance des frais,
• être remboursé directement sur place par l’organisme de Sécurité sociale du pays.

Liste des États concernés :
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France (la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Écosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.

Si vous n’avez pas votre CEAM lors du séjour ou si vous n’avez pas demandé la prise en charge des frais sur place : vous réglez l’intégralité des soins reçus y compris les soins hospitaliers. Leur remboursement peut être demandé au retour en France, il pourra intervenir soit sur la base des tarifs en vigueur dans l’État où les soins ont été dispensés, soit sur la base des tarifs français.

Dans un pays hors-Europe
Les soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge au titre de la Sécurité sociale sous certaines conditions

Á transmettre à la Camieg
Afin que votre demande de remboursement soit examinée, vous devez envoyer à la Camieg :

• la déclaration de soins reçus à l’étranger (S3125)
• la(ou les) facture(s) originale(s) acquittée(s),
• la(ou les) prescription(s) médicale(s) en rapport avec les frais exposés.

 Veillez à bien renseigner toutes les rubriques, votre déclaration doit être datée et signée.

Les informations transmises permettent d’apprécier les droits au remboursement des soins dispensés à l’étranger. Lorsque le remboursement est accordé, son montant varie en fonction du pays dans lequel les frais ont été engagés, et de la nature des évènements à l’origine des soins. Le montant du remboursement qui sera versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Enfin, si vous adhérez à un organisme surcomplémentaire (mutuelle, assurance...), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier.

Vous possédez des droits ouverts auprès de la Camieg. Vous étudiez à l’étranger mais conservez votre résidence principale chez vos parents (vous retournez chez eux en fin de semaine ou pendant les vacances scolaires).

Formalités à accomplir avant votre départ si vous séjournez dans un pays de l’UE
Vous êtes couvert pour la part de base et pour la part complémentaire par la Camieg (lycéen ou étudiant de moins de 20 ans) : vous adressez une demande de CEAM (carte européenne d’assurance maladie) au moins un mois avant votre départ à notre organisme. La CEAM est valable 1 an.

 Vous êtes couvert pour la part complémentaire seule car affilié à un régime étudiant pour la part de base : c’est à ce dernier que vous demandez votre CEAM et auprès duquel vous vous renseignez pour connaître les modalités de prise en charge à l’étranger.

Assuré pour la part complémentaire seule (à la date du départ à l’étranger)
Vous êtes affilié à un régime étudiant ou à une caisse de Sécurité sociale française : la Camieg prend en charge le remboursement de la part complémentaire sur présentation d’un décompte (relevé des prestations perçues au titre de la part de base) provenant de cet organisme d’assurance maladie.
La Camieg ne pourra honorer les remboursements complémentaires demandés sur la base d’un décompte d’une caisse étrangère ou de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger).

Assuré couvert pour les 2 parts (part de base et part complémentaire) à la date du départ (vous êtes lycéen ou étudiant de moins de 20 ans)

• Vous séjournez dans un pays de l’UE, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse : les soins reçus dans le pays de séjour sont pris en charge sur présentation de votre CEAM, dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de Sécurité sociale. Vous pouvez également adresser, par courrier, les prescriptions et factures originales acquittées à la Camieg, ces documents doivent impérativement être accompagnés d’une déclaration de soins reçus à l’étranger datée et signée.
• Vous partez étudier au Québec : adressez-vous à la Camieg pour faire établir le formulaire SE 401 correspondant à votre situation (plus d’info en consultant le site du CLEISS , document qui vous sera nécessaire sur place pour obtenir une carte d’assurance maladie délivrée par la RAMQ (Régie d’assurance maladie du Québec).
• Vous étudiez dans un autre pays du monde : les soins reçus dans ce pays ne pourront être pris en charge par la Camieg. Il est souhaitable que vous souscriviez un contrat spécifique auprès d’un assureur privé, en effet les droits à un régime de Sécurité social français ne sont, par principe, pas exportables.

Soins dispensés en France
Que vous soyez couvert par la Camieg pour les deux parts ou pour la part complémentaire seule, les soins reçus lors d’un passage en France vous sont remboursés normalement.

Consultez le Mémento Résider à l’étranger car votre couverture maladie de base et complémentaire se trouve modifiée et dépend désormais de votre situation et de votre pays de résidence.

Vous travaillez à l’étranger en tant que travailleur salarié détaché et recevez des soins :
Le formulaire Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés (S3124)

Vous travaillez en détachement à l’étranger et demandez la continuité de vos prestations complémentaires :    
    La déclaration d’option pour le bénéfice de la part complémentaire (IEG)
    La déclaration d’option pour le bénéfice de la part complémentaire (SICAE)
    La déclaration d’option pour le bénéfice de la part complémentaire (CCAS)
    La déclaration d’option pour le bénéfice de la part complémentaire (MAYOTTE)