Cures thermales

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Cure thermale : une prise en charge sous conditions

Votre médecin traitant vous a prescrit une cure thermale. Votre cure thermale peut être prise en charge par la Camieg si l’affection dont vous souffrez et votre situation personnelle réunissent l’ensemble des conditions de remboursement prévues. Vous devez effectuer une demande de prise en charge au préalable et compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale.

Les étapes

  • La prescription d’une cure thermale : affections concernées
  • Les conditions de prise en charge d’une cure thermale
  • La demande de prise en charge à compléter avant la cure thermale
  • Le remboursement de votre cure thermale
  • Remplir sa déclaration de ressources

+ D'INFOS

    

Tableau des garanties
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Questionnaire de prise en charge des cures thermales
Spécimen
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La cure thermale, le principe

La cure thermale, ou le thermalisme, est une technique très médicalisée à vocation thérapeutique, curative et préventive. Il s’agit de guérir ou de soulager le patient appelé ‘curiste’ par la pratique de soins à base d’eau thermale, de gaz thermal ou de boue thermale.

Ne pas confondre avec la thalassothérapie
La thalassothérapie a une vocation préventive et de remise en forme par l’utilisation des bienfaits du milieu marin : le climat marin, l’eau de mer, les boues marines, les algues, les sables... Les soins dispensés dans les établissements de thalassothérapie ou de remise en forme à caractère commercial ne font pas l'objet de prise en charge.

La prescription d'une cure thermale : affection concernées

C’est votre médecin traitant qui doit vous prescrire la cure thermale ou, parfois, votre chirurgien dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales.

Les affections et pathologies concernées
Pour être remboursée, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie prise en charge :

  • affections des muqueuses bucco-linguales
  • affections digestives
  • affections psychosomatiques
  • affections urinaires
  • dermatologie
  • gynécologie
  • maladies cardio-artérielles
  • neurologie
  • phlébologie
  • rhumatologie
  • troubles du développement chez l'enfant
  • voies respiratoires 

Les conditions générales de prise en charge d'une cure

Chaque renseignement de la prescription d’une cure thermale est important. Réunis, ils conditionnent l’accord de prise en charge ou non par la Camieg.
L’avis du Service médical est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une cure avec hospitalisation, à l'étranger et d'une cure devant s’effectuer dans deux stations thermales différentes pour cause d’orientations thérapeutiques non effectuables dans une seule station. 

Le choix de la station thermale
Le prescripteur choisit la station thermale en fonction de votre affection ou pathologie. Si deux stations proposent les mêmes soins, c’est la station la plus proche de votre domicile  qui prime. La station thermale doit être agréée et conventionnée par la Sécurité sociale. 

La validité de la prise en charge
La prescription d’une cure thermale est valable pour l’année civile en cours. Une seule cure est accordée dans la même année civile, pour une même affection. 

Cas particuliers :
Votre cure est prescrite au cours du 4e trimestre : la prise en charge reste valable jusqu’à la fin du 1er trimestre de l’année suivante. Votre cure est prescrite en décembre : la prise en charge reste valable toute l’année suivante.

La durée de la cure thermale
Elle est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs. Le nombre de séances de soins doit vous être indiqué. 

 Une cure interrompue ne peut donner lieu à remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.

La demande de prise en charge de votre cure

Votre demande de prise en charge en trois étapes :

  • Le questionnaire de demande de prise en charge est à compléter par vous et votre médecin. Le praticien indique la station thermale et l'orientation thérapeutique correspondant à l'affection qui nécessite la prescription.
  • La déclaration de ressources liée à l'attribution éventuelle des prestations concernant l'hébergement et les transports est jointe au questionnaire. Remplissez-la soigneusement.
  • Une fois remplie et signée, vous adressez votre demande de prise en charge à la Camieg accompagnée de la déclaration des ressources et des justificatifs correspondants, si nécessaire.

L’accord de prise en charge de la Camieg
Dés réception et enregistrement de votre dossier, la Camieg vous délivre le document « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » qui comprend deux ou trois volets vous permettant de compléter votre dossier de remboursement lors de la réalisation de la cure thermale.


La demande de remboursement de votre cure thermale

La « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » atteste de l’accord de prise en charge et constitue votre dossier de remboursement. Il se compose de deux ou trois volets selon vos ressources.

Votre demande de remboursement 

  • Le volet 1 « Honoraires médicaux »  est destiné au médecin thermal qui vous suit pendant votre cure thermale. Il s’agit du forfait de surveillance médicale.
  • Le volet 2 « Forfait thermal » concerne les soins et traitements de la cure. Dès votre arrivée, remettez ce volet à l’établissement thermal qui vous reçoit, cela vous dispense de l’avance des frais, vous ne paierez que le ticket modérateur.
  • Le volet 3 « Frais de transport et hébergement » (sous conditions de ressources) est à transmettre à la Camieg dès votre retour de cure.


Les garanties Camieg : les taux de prise en charge d’une cure thermale
Les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif de responsabilité de Sécurité sociale.
Cliquez ici pour connaitre les taux de prise en charge d’une cure thermale (Garanties Camieg – Cure Thermale).


Les prestations en nature sans conditions de ressources 

  • Les honoraires de surveillance médicale sont remboursés sur la base d'un forfait égal à 64,03€ (+10€ de majoration de surveillance) au taux de 70 % (part de base) et 50 % (part complémentaire) pour un médecin conventionné.
  • Les traitements dans l'établissement thermal sont remboursés sur la base d'un forfait propre à l'établissement. Ce forfait est remboursé à 65 % (part de base) et 55 % (part complémentaire).

 Des prestations ne relevant pas de la cure peuvent être proposées par l'établissement thermal mais elles restent à votre charge (soins du corps, par exemple).

Les prestations supplémentaires sous conditions de ressources 

  • Les frais de séjour et d'hébergement peuvent faire l'objet d'une participation de la Camieg. Vous devez justifier que le total de vos ressources à titre individuel sur l'année antérieure a été inférieur à 14 664,38 € (< à 21996,56 € pour 2 personnes à charge, < à 29328,75 € pour 3 personnes à charge, 36660,94 pour 4 …). La participation pour le forfait hébergement, égal à 150,01 €, est de 65 % (part de base) et à 135 % (part complémentaire).
  • Les frais de transport sont remboursés à 65 % (part de base) et 35 % (part compl.) du prix aller et retour en seconde classe SNCF sur présentation de justificatifs. Si vos ressources sont inférieures au plafond fixé, vous pouvez bénéficier de ces prestations supplémentaires (transport et forfait hébergement).


Cas particuliers :
Ces prestations vous sont accordées sans conditions de ressources si la cure thermale intervient dans le cadre d’une affection de longue durée.

Remplir sa déclaration de ressources

Les ressources à déclarer sont constituées par :

  • vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la CSG),
  • vos prestations sociales (si vous en percevez),
  • et vos revenus mobiliers et immobiliers.

 Même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure.

Si vos ressources sont inférieures au plafond fixé, vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires (transport et forfait hébergement).