Retenues sur remboursement
Franchise médicale, participation forfaitaire... Ce qui reste à votre charge.
Votre décompte fait apparaître des retenues venant en déduction des prestations versées au titre du régime général (part de base du régime spécial des IEG). Ces retenues restent en général à votre charge après remboursement de la part complémentaire Camieg.
En savoir plus sur :
- Les franchises médicales et le forfait de 1 €
- Le forfait hospitalier
- Le forfait de 18 €
Franchises médicales et participation forfaitaire de 1 €
La franchise médicale est une somme qui est déduite par la caisse d'Assurance Maladie des remboursements des assurés sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Le forfait de 1 € est une participation forfaitaire restant toujours à la charge de l’assuré. Elle est prélevée sur les consultations, examens de radiologie, analyses, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non.
Prélevements | Montant prélevé | Plafond par an et par assuré | Plafond journalier par assuré | Remboursé par la part complémentaire de la Camieg |
FRANCHISES MEDICALES | ||||
|---|---|---|---|---|
Sur les boîtes de médicaments (tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques, homéopathiques ou une préparation magistrale) | 0,50€ |
| / | NON |
Sur les actes paramédicaux (infirmiers, kinés, masseurs, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) | 0,50 € | On ne peut déduire plus de 2 € par jour sur les actes médicaux. | NON | |
Sur les transports médicaux (ambulances, taxis, VSL, ...) | 2 € par trajet | On ne peut pas déduire plus de 4 € par jour pour les transports médicaux. | NON | |
Forfait de 1 € | ||||
Sur les consultations chez un généralistes ou un spécialistes, examens de radiologie ou analyse de biologie médicale). | 1 € | 50 € | Dans la limite de 4 € par jour et par professionnel de santé | NON |
Cas d’exonération des franchises médicales et du forfait de 1 € :
- Enfant de moins de 18 ans
- Femme enceinte du 1er mois au 5e mois de grossesse sur les actes et soins obligatoires concernant la grossesse
- Femme enceinte à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement sur tout les actes et soins reçus
- Bénéficiaire de la CMU ou de l’Aide médicale de l’Etat (AME).
Prélèvement différé : Quand vous n’avez pas réglé directement le professionnel de santé et avez bénéficié du tiers payant, les franchises et participations forfaitaires n’ont donc pas été retenues. En conséquence, elles seront perçues de façon différée lors d’un prochain remboursement, quelque soit l’acte remboursé, pour vous-même ou l’un de vos ayants droit.
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation, il s’applique à tous dès la première nuit. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé (public ou privé) y compris le jour de la sortie.
FORFAIT HOSPITALIER | Montant à verser |
|
|---|---|---|
A l'hôpital ou en clinique | 18 € par jour | Pour être remboursé de ces dépenses, il vous est donc indispensable de prendre une couverture santé supplémentaire : |
Dans un service psychiatrique d'un établissement de santé | 13,50 € par jour |
Depuis le 1er janvier 2011, l
Cas d’exonération du forfait hospitalier :
- Femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement pendant 12 jours après l’accouchement
- Personne hospitalisée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Personne soignée dans le cadre d’une hospitalisation à domicile
- Bénéficiaire de la CMU ou de l’Aide médicale de l’Etat (AME)...
Cliquez ici pour consulter l’ensemble des situations d’exonération du forfait hospitalier.
Le forfait de 18 € remboursé par la Camieg
Il s’agit d’une participation forfaitaire de 18 € qui est à la charge de l’assuré lorsqu’il bénéficie d’actes médicaux lourds dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (selon la classification des actes).
Il s'applique aux actes de ce type qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes, d’une hospitalisation ou à domicile (HAD).
Ce forfait est remboursé par la part complémentaire Camieg.
Prélèvement sur : | Montant à verser | Remboursé par la part complémentaire de la Camieg |
|---|---|---|
Actes médicaux selon la CCAM
| 18 € à verser a chaque fois que vous recevez un acte médical de ce type | OUI |
Cas particulier | ||
Plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler jusqu’à ce que ce cumul soit supérieur ou égal à 120 € ou que le coefficient résultant de ce cumul soit supérieur ou égal à 60. |
| OUI |
Plusieurs actes médicaux CCAM > 120 € sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation. | OUI | |
En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsqu’un ou plusieurs actes médicaux CCAM > 120 € sont effectués pendant le séjour pour l’ensemble des frais d’hospitalisation. | OUI | |
Vous réglez directement le forfait de 18 € au professionnel de santé ou à l’établissement de santé.
Cas d’exonération du forfait de 18 € :
- Certains actes : radiodiagnostic, imagerie par résonance magnétique, scanographie, scintigraphie... et les frais de transport d’urgence...
Cliquez ici pour voir la liste complète. - Certains assurés selon leur situation médicale (patients atteints d’une affection longue durée, pris en charge à 100 %, femmes enceintes...).
Cliquez ici pour voir la liste complète.